Organisation de la paie & cas particuliers

Le calcul des heures supplémentaires sur un bulletin de paie nécessite la maîtrise de certains éléments pris en compte pour la détermination du taux horaire sur lequel se calcule la majoration. Le BOSS vient de nous apporter des précisions.

Les heures supplémentaires sont soumises au régime du « contingent », dont les règles de fixation sont légalement encadrées. Ce contingent aura une influence importante vis-à-vis du droit à COR (Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos).

Notre fiche pratique vous propose plusieurs situations concrètes pour lesquelles nous allons décompter les heures supplémentaires éventuellement réalisées par un salarié, avec nos commentaires à ce titre.

Dans une actualisation du 13 août 2020, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées en 2020, mais également celles applicables en 2021.

En paie, le calcul du taux horaire majoré des heures supplémentaires obéit à des règles particulières que notre fiche pratique vous rappelle, avec un exemple chiffré à l’appui.

En 2021, les heures supplémentaires ouvrent droit à exonération fiscale, dans une certaine limite fixée à 5.538 € (en valeur brute). Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré avec le traitement des contributions CSG et CRDS.

Des modalités particulières s’appliquent lorsque la rémunération excède le PMSS. L’URSSAF nous a apporté des précisions, le BOSS a connu 2 versions différentes et nous attendons encore des précisions du BOSS.

Le traitement des heures supplémentaires nécessite la maîtrise du dispositif de la COR (Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos), que la présente fiche pratique vous présente en détails selon les dispositions de la loi PACTE.

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous explique les modalités particulières en cas d’heures supplémentaires structurelles et d’absence du salarié sans maintien intégral de la rémunération.

Certaines entreprises peuvent décider de remplacer, en tout ou partie, le paiement des heures supplémentaires par l’attribution d’un repos dénommé RCE (Repos Compensateur Équivalent) que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Comme tout salarié, l’apprenti qui réalise des heures supplémentaires ouvre droit à une réduction de cotisations salariales sur celles-ci. Toutefois, compte tenu du dispositif d’exonération dont il dispose par ailleurs, les calculs se compliquent…

Directement lié à la réalisation d’heures supplémentaires, existe un dispositif déclenchant l’octroi de COR (Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos). Êtes-vous certain d’en connaitre les principes ? Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires (et complémentaires) bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Notre fiche pratique vous aide au calcul pour des salariés sous convention forfait en heures.

Le code du travail recèle de nombreuses particularités, parmi lesquelles nous pouvons citer le « contrat à temps partiel personnel », que notre fiche pratique se propose de vous faire découvrir…

Le CET (Compte Épargne Temps), permet aux salariés de se constituer une réserve d’argent ou de jours de repos ou congés, dont il aura l’usage dans le futur. Notre fiche pratique vous explique son alimentation par le salarié.