Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2020

Quelles sont les heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales en 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales, sous réserve d’une éligibilité au dispositif, tenant compte des précisions apportées par l’instruction interministérielle du 29/03/2019.

Sommaire

• Principe général 
• Heures supplémentaires éligibles 
• Références légales
• Références URSSAF
• Heures éligibles : concierges d’immeubles 
• Heures éligibles : régimes spéciaux 

Quelles sont les heures complémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales en 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales, sous réserve d’une éligibilité au dispositif, tenant compte des précisions apportées par l’instruction interministérielle du 29/03/2019.

Sommaire

• Principe général 
• Heures complémentaires éligibles 
• Heures de compléments : non éligibles 
• Heures « temps partiel modulé » 
• Références légales
• Références URSSAF

Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. La présente fiche pratique précise les modalités de calcul de ce nouveau dispositif.

Sommaire

• Calcul de la réduction
• Exemples chiffrés 
• Exemple concret 1 
• Exemple concret 2 
• Exemple concret 3 
• Entrée en vigueur

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires : modalités déclaratives en 2020 ?

L’application de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires entraîne le respect de modalités déclaratives, que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Sommaire

• Modalités déclaratives
• Imputation de la réduction
• Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon 
• Règle de cumul
• Les informations transmises par l’instruction du 29/03/2019

Les documents de contrôle pour l'application de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2020

L’application de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires entraîne le respect de l’établissement de documents de contrôle, à disposition de l’administration.

Sommaire

• Modalité de contrôles
• Notre outil vous propose
• Document de contrôle : heures supplémentaires
• Document de contrôle : heures supplémentaires
•  

Exonération ou réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2020 ?

Il est fréquent que soit utilisé le terme «d’exonération» des cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires. Notre fiche pratique vous décrit en détails le dispositif.

Sommaire

• Une réduction selon les cotisations d’assurance vieillesse
• Une réduction qui ne s’impute pas sur les cotisations AGIRC-ARRCO
• Une réduction qui peut faire l’objet d’un second plafonnement
•  
• Point d'attention au niveau de la DSN

Les conditions d'application de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2020

Le dispositif de réduction des cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires, s’applique depuis le 1er janvier 2019 sous réserve du respect de conditions d’application, que nous décrivons dans la présente fiche pratique.

Sommaire

• Conditions d’application
• Taux de majoration des heures supplémentaires 
• Rappel des taux légaux ou conventionnels 
• Application de taux dérogatoires 
• Le respect des durées maximales 

Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires : application aux régimes spéciaux en 2020

Le dispositif de réduction des cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires, s’applique aux régimes spéciaux, ce que notre fiche pratique vous présente en détails.

Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2020

Notre fiche pratique vous présente en détails le taux de réduction de cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires, selon les dispositions en vigueur en 2020.

Sommaire

• Un taux fixé par décret
• Les précisions apportées par la publication du 5 février 2019
• Précision 1 : composition du taux de 11,31% 
• Précision 2 : un taux éventuellement inférieur à 11,31%
• Précision 3 : un plafonnement du taux à 11,31%
• Précision 4 : un taux à 11,31% à retenir en cas d’exonération ou montants forfaitaires cotisations
• Mayotte et Saint Pierre-et-Miquelon : instruction du 29/03/2019

Comment déterminer la réduction des cotisations sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas de taux dérogatoires en 2020 ?

Par des exemples concrets et chiffrés, notre fiche pratique vous présente le chiffrage de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas d’application de taux dérogatoires.

Sommaire

• Exemples concrets
• Contexte envisagé 
• Exemple 1 
• Exemple 2 
• Exemple 3 
• Exemple 4 

Quels sont les principes de la défiscalisation des heures supplémentaires/complémentaires en 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération fiscale, dont le seuil d’exonération vient d’être modifié, de façon temporaire par la loi de finances rectificative pour 2020.

Sommaire

• Principe général
• 5.000 €= valeur nette imposable 
• 5.358 €= valeur brute 
• Multi-employeurs 
• Valeur non proratisée 
• Traitement en DSN
• Au niveau individuel 
• Au niveau agrégé 
• Exemple concret 
• Point d'attention 
• Exemple concret
• Présentation du contexte 
• Notre outil
•  
•  
• En attente de publication
• Nouveau seuil d’exonération selon la loi de finances rectificative pour 2020
• Régime en vigueur avant la loi de finances rectificative pour 2020 
• Régime en vigueur depuis la loi de finances rectificative pour 2020 

Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en cas de salaire au-delà du PMSS en 2020 ?

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous explique les modalités particulières à appliquer lorsque la rémunération excède le PMSS. Les services de l’URSSAF viennent de nous apporter une précision très importante.

Sommaire

• Principe général
• Rémunération > PMSS 
• Détermination du taux moyen 
• Exemples chiffrés
• Les précisions apportées par les services de l’URSSAF
• Notre question 
• La réponse des services de l’URSSAF 

Comment calculer la réduction de cotisations salariales en cas d'heures supplémentaires structurelles et absence du salarié en 2020 ?

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous explique les modalités particulières en cas d’heures supplémentaires structurelles et d’absence du salarié sans maintien intégral de la rémunération.

Sommaire

• Question-réponse
• Explications
• Un traitement identique à celui de la réduction Fillon 
• Références

Comment calculer la réduction de cotisations salariales en cas de convention forfait en heures ou jours en 2020 ?

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous explique les modalités particulières pour les salariés sous convention de forfait en heures ou jours.

Sommaire

• Convention forfait heures
• Exemples concrets
• Convention forfait jours
• Références

Comment calculer la réduction de cotisations salariales en cas de décompte débutant en 2018 et se terminant en 2019 ?

C’est une situation assez particulière qu’aborde l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019 : celle d’un décompte des heures supplémentaires ayant commencé en 2018 et se terminant en 2019.

Sommaire

• Principe général : heures réalisées en 2019
• Régime dérogatoire
• Exemples concrets
• Et pour des rappels de salaire ? 
• La question posée 
• La réponse apportée 
• Et en cas d’annualisation du temps de travail ?
• Références

Quelle rémunération horaire et quel taux de majoration retenir pour le calcul de la réduction de cotisations salariales en 2020 ?

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, précise la rémunération horaire et les taux de majoration des heures éligibles au dispositif de réduction de cotisations salariales.

Sommaire

• Rémunération horaire
• Primes prises en compte 
• Primes exclues 
• Taux de majoration
• Prime basée sur le temps de travail
• Références

Quel régime pour les contributions CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et complémentaires en 2020 ?

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous a apporté des précisions importantes, désormais complétée par publication de la DSN, du 11/06/2019 et actualisée le 20 novembre 2020.

Sommaire

• Préambule
•  
• Le principe de la « non-double déductibilité »
• Les conséquences
• Les précisions selon publication DSN
• Sort des heures au-delà du plafond d’exonération 
• Références
• Publication site DSN-info du 20/11/2020

Comment traiter la réduction de cotisations pour les rémunérations versées aux apprentis en 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2019, le régime social des apprentis a totalement été bouleversé. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales s’il réalise des heures supplémentaires ou complémentaires ?

Sommaire

• Principe général
• Exemples chiffrés 2020
• Exemple 1 
• Exemple 2
• Exemple 3
•  Exemple 4 
• Exemple 5
• Exemple 6
• Exemple 7
• Exemple 8
• Exemple 9
• Références
•  

Le site de la DSN.info décrit la détermination du net imposable en cas d'heures supplémentaires

La publication de la DSN, du 11/06/2019, nous informe sur les modalités de détermination du net imposable, y compris lorsque les heures supplémentaires ne sont pas totalement défiscalisées.

Sommaire

• Principes généraux 
• Méthode admise
• Rappels 
• Exemples concrets
• Situation 1 : dépassement du plafond brut d’exonération sur le mois 
• Situation 2 : non-dépassement du plafond brut d’exonération sur le mois 
• Références 

Comment déclarer, en DSN, les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées en 2020 avec la période d'urgence sanitaire ?

Le site de la DSN, actualise le 1/09/2020, les modalités déclaratives des HS/HC exonérées en 2020, en tenant compte des dispositions liées à l’urgence sanitaire. Suite à nos remarques, une nouvelle actualisation est faite le 15/09/2020.

Sommaire

• Principes généraux 
• Entrée en vigueur le 1er septembre 2019 
• Entrée en vigueur avancée au 1er janvier 2019 
• 5.000 €= valeur nette 
• PEM 
• Absence de proratisation 
• Régime CSG/CRDS 
• Heures au-delà du plafond 
• Modalités pratiques de mise en œuvre de l’exonération 
• Méthode en pratique 
• Plafond brut d’exonération 
• Exemples
• Heures supplémentaires réalisées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en 2020
• Contextes et règles applicables 
• Paiement annualisé des heures supplémentaires réalisées durant l’année
• Détermination du plafond d’exonération de 7 500 € en montant brut 
• Exemples
• Cas d’exemple n°1 
• Cas d’exemple n°2 
• Cas d’exemple n°3  
• Cas d’exemple n°4  
• Cas d’exemple n°5 
•  Cas d’exemple n°6 
• Références 

Comment déclarer, en DSN, les heures supplémentaires structurelles ou aléatoires en 2020 ?

Le site de la DSN actualise le 24/08/2020, les modalités déclaratives des heures supplémentaires structurelles et des heures supplémentaires/complémentaires aléatoires en 2020, avec prise en compte au versement des IJSS en cas d'arrêt maladie.

Sommaire

• Préambule
• Définition des heures supplémentaires structurelles et aléatoires 
• Heures supplémentaires structurelles
• Les heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires 
• Déclaration des heures supplémentaires structurelles
• Exemple   
• Déclaration des heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires
• Heures supplémentaires 
• Heures complémentaires 
• Cas de paiement des heures supplémentaires une fois par an 
• Exemple 
• Synthèse de la consigne actuelle
• Bloc contrat de travail et rémunération
• Bloc activité 
• Références 

Comment déclarer, en DSN, les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées en 2020 ?

Le site de la DSN confirme les modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées en 2020, mais également celles à venir en 2021. Cette publication a été actualisée le 13/08/2020, le 21/10/2020 et le 12/11/2020.

Sommaire

• Principes généraux 
• Entrée en vigueur le 1er septembre 2019 
• Entrée en vigueur avancée au 1er janvier 2019 
• Traitement dans la norme DSN 
• En version P20V01 
• En version P21V01 
• Cas des heures supplémentaires payées 1 fois l’an
• Traitement dans la norme DSN (niveau individuel) : norme P20V01
• Exemple 1 
• Exemple 2 
• Traitement dans la norme DSN (niveau individuel) : norme P21V01
• Exemple 1
• Exemple 2  
• Exemple 3
• Au niveau agrégé
• Point d'attention 
• Références 

Comment gérer la défiscalisation des heures supplémentaires/complémentaires en 2020 avec la période d'urgence sanitaire ?

L’état d’urgence sanitaire vient de prendre fin le 10/07/2020 (à l’exception de 2 départements). Des conséquences importantes s’appliquent à la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires, 11 exemples chiffrés vous éclairent.

Sommaire

• Quelques rappels
• Régime en vigueur avant la loi de finances rectificative pour 2020 
• Régime en vigueur depuis la loi de finances rectificative pour 2020 
• Exemples concrets 
• Préambule 
• Précisions 
• Exemple 1 
• Exemple 2 
• Exemple 3 
• Exemple 4 
• Exemple 6 
• Exemple 7 
• Exemple 8 
• Exemple 9 
• Exemple 10 
• Exemple 11 
• Références