Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2019

Quelles sont les heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales en 2019 ?

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales, sous réserve d’une éligibilité au dispositif, tenant compte des précisions apportées par l’instruction interministérielle du 29/03/2019.

Sommaire

• Principe général 
• Heures supplémentaires éligibles 
• Références légales
• Références URSSAF
• Heures éligibles : concierges d’immeubles 
• Heures éligibles : régimes spéciaux 

Quelles sont les heures complémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales en 2019 ?

Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales, sous réserve d’une éligibilité au dispositif, tenant compte des précisions apportées par l’instruction interministérielle du 29/03/2019.

Sommaire

• Principe général 
• Heures complémentaires éligibles 
• Heures de compléments : non éligibles 
• Heures « temps partiel modulé » 
• Références légales
• Références URSSAF

Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019 ?

Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. La présente fiche pratique précise les modalités de calcul de ce nouveau dispositif.

Sommaire

• Calcul de la réduction
• Exemples chiffrés 
• Exemple concret 1 
• Exemple concret 2 
• Exemple concret 3 
• Entrée en vigueur

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires : modalités déclaratives en 2019 ?

L’application de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires entraîne le respect de modalités déclaratives, que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Sommaire

• Modalités déclaratives
• Imputation de la réduction
• Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon 
• Règle de cumul
• Les informations transmises par l’instruction du 29/03/2019

Les documents de contrôle pour l'application de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019

L’application de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires entraîne le respect de l’établissement de documents de contrôle, à disposition de l’administration.

Sommaire

• Modalité de contrôles
• Notre outil vous propose
• Document de contrôle : heures supplémentaires
• Document de contrôle : heures supplémentaires
•  

Exonération ou réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019 ?

Il est fréquent que soit utilisé le terme «d’exonération» des cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires. Notre fiche pratique vous décrit en détails le dispositif.

Sommaire

• Une réduction selon les cotisations d’assurance vieillesse
• Une réduction qui ne s’impute pas sur les cotisations AGIRC-ARRCO
• Une réduction qui peut faire l’objet d’un second plafonnement
•  
• Point d'attention au niveau de la DSN

Les conditions d'application de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019

Le dispositif de réduction des cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires, s’applique depuis le 1er janvier 2019 sous réserve du respect de conditions d’application, que nous décrivons dans la présente fiche pratique.

Sommaire

• Conditions d’application
• Taux de majoration des heures supplémentaires 
• Rappel des taux légaux ou conventionnels 
• Application de taux dérogatoires 
• Le respect des durées maximales 

Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires : application aux régimes spéciaux en 2019

Le dispositif de réduction des cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires, s’applique aux régimes spéciaux, ce que notre fiche pratique vous présente en détails.

Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019

Notre fiche pratique vous présente en détails le taux de réduction de cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires, selon les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Sommaire

• Un taux fixé par décret
• Les précisions apportées par la publication du 5 février 2019
• Précision 1 : composition du taux de 11,31% 
• Précision 2 : un taux éventuellement inférieur à 11,31%
• Précision 3 : un plafonnement du taux à 11,31%
• Précision 4 : un taux à 11,31% à retenir en cas d’exonération ou montants forfaitaires cotisations
• Mayotte et Saint Pierre-et-Miquelon : instruction du 29/03/2019

Comment déterminer la réduction des cotisations sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas de taux dérogatoires en 2019 ?

Par des exemples concrets et chiffrés, notre fiche pratique vous présente le chiffrage de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas d’application de taux dérogatoires.

Sommaire

• Exemples concrets
• Contexte envisagé 
• Exemple 1 
• Exemple 2 
• Exemple 3 
• Exemple 4 

Quels sont les principes de la défiscalisation des heures supplémentaires/complémentaires en 2019 ?

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération fiscale. Une publication de la DSN, du 11/06/2019, confirme que la valeur de 5.000 € correspond à une valeur nette imposable.

Sommaire

• Principe général
• 5.000 €= valeur nette imposable 
• 5.358 €= valeur brute 
• Multi-employeurs 
• Valeur non proratisée 
• Traitement en DSN
• Au niveau individuel 
• Au niveau agrégé 
• Exemple concret 
• Point d'attention 
• Exemple concret
• Présentation du contexte 
• Notre outil
•  
•  

Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en cas de salaire au-delà du PMSS?

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous explique les modalités particulières à appliquer lorsque la rémunération excède le plafond de sécurité sociale.

Sommaire

• Principe général
• Rémunération > PMSS 
• Détermination du taux moyen 
• Exemples chiffrés
• Références

Comment calculer la réduction de cotisations salariales en cas d'heures supplémentaires structurelles et absence du salarié?

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous explique les modalités particulières en cas d’heures supplémentaires structurelles et d’absence du salarié sans maintien intégral de la rémunération.

Sommaire

• Question-réponse
• Explications
• Un traitement identique à celui de la réduction Fillon 
• Références

Comment calculer la réduction de cotisations salariales en cas de convention forfait en heures ou jours ?

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous explique les modalités particulières pour les salariés sous convention de forfait en heures ou jours.

Sommaire

• Convention forfait heures
• Exemples concrets
• Convention forfait jours
• Références

Comment calculer la réduction de cotisations salariales en cas de décompte débutant en 2018 et se terminant en 2019 ?

C’est une situation assez particulière qu’aborde l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019 : celle d’un décompte des heures supplémentaires ayant commencé en 2018 et se terminant en 2019.

Sommaire

• Principe général : heures réalisées en 2019
• Régime dérogatoire
• Exemples concrets
• Et pour des rappels de salaire ? 
• La question posée 
• La réponse apportée 
• Et en cas d’annualisation du temps de travail ?
• Références

Quelle rémunération horaire et quel taux de majoration retenir pour le calcul de la réduction de cotisations salariales en 2019 ?

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, précise la rémunération horaire et les taux de majoration des heures éligibles au dispositif de réduction de cotisations salariales.

Sommaire

• Rémunération horaire
• Primes prises en compte 
• Primes exclues 
• Taux de majoration
• Prime basée sur le temps de travail
• Références

Quel régime pour les contributions CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et complémentaires en 2019 ?

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous a apporté des précisions importantes, désormais complétée par publication de la DSN, du 11/06/2019.

Sommaire

• Le principe de la « non-double  déductibilité »
• Les conséquences
• Les précisions selon publication DSN
• Sort des heures au-delà du plafond d’exonération 
• Références

Comment traiter la réduction de cotisations pour les rémunérations versées aux apprentis ?

Depuis le 1er janvier 2019, le régime social des apprentis connait une véritable révolution. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales s’il réalise des heures supplémentaires ou complémentaires ?

Sommaire

• Principe général
• Exemples chiffrés
• Exemple 1 
• Exemple 2
• Exemple 3
• Exemple 4 
• Exemple 5 
• Exemple 6 
• Exemple 7 
• Exemple 8
• Exemple 9
•  
• Exemple 10 
• Références

Le site de la DSN.info décrit la détermination du net imposable en cas d'heures supplémentaires

La publication de la DSN, du 11/06/2019, nous informe sur les modalités de détermination du net imposable, y compris lorsque les heures supplémentaires ne sont pas totalement défiscalisées.

Sommaire

• Principes généraux 
• Méthode admise
• Rappels 
• Exemples concrets
• Situation 1 : dépassement du plafond brut d’exonération sur le mois 
• Situation 2 : non-dépassement du plafond brut d’exonération sur le mois 
• Références