Présentation
Nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2019, il ouvre droit à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale (dans la limite de 5.000 €/an et par salarié) sur les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de l’éligibilité de ces heures.
Gérez, sécurisez et assurez la gestion des documents de contrôle avec notre outil complet : un simulateur de calcul pour déterminer les réductions salarié par salarié ET un ensemble de fiches pratiques pour parfaitement comprendre et maîtriser ce nouveau dispositif.
Objectifs visés
- Identifier les heures supplémentaires éligibles au dispositif ;
- Gérer les cas particuliers liés à des taux dérogatoires de cotisations salariales ;
- Gérer la fraction exonérée ou imposable des heures supplémentaire ou complémentaires ;
- Chiffrer la valeur de la réduction de cotisations salariales ;
- Déterminer la valeur à indiquer sur les bordereaux de déclarations ;
- Disposer d’un document répondant aux exigences de l’administration en matière d’application du dispositif.
Publics visés
Le simulateur Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) s’adresse à toutes les entreprises. Les utilisateurs sont notamment les :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l' outil
Notre version « 2023,1 » est intégralement actualisée, afin de vous proposer toutes les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Nos fiches pratiques et notre outil ont été mis à jour en conséquence.
Les fiches pratiques suivantes ont été ajoutées à notre pack :
• La réduction de cotisations salariales en 2023 : les modalités déclaratives URSSAF
• Comment déclarer le montant net des heures supplémentaires défiscalisées en DSN en 2023 ?
• Comment déclarer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en DSN en 2023 ?
• Exonération heures supplémentaires et complémentaires en 2023 : les informations du BOSS
Outil de calcul
1
Outil de calcul
Outil de calcul réduction cotisation défiscalisation HS HC 2023
Réduction de cotisations salariales
17
Réduction de cotisations salariales
La défiscalisation des heures
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La défiscalisation des heures
Principes et modalités déclaratives
4
Principes et modalités déclaratives
Textes inclus
1
Textes inclus
Notes & Commentaires
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Jean laurent12/04/2021
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Patrick25/12/2020
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Evelyne27/10/2019
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)