Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2019

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Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

1 Outil de calcul :
  • Réduction Défiscalisation Cotisations HS HC 2019,2
17 Fiches pratiques :
  • Quelles sont les heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales en 2019 ?
  • Quelles sont les heures complémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales en 2019 ?
  • Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019 ?
  • Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires : modalités déclaratives en 2019 ?
  • Les documents de contrôle pour l'application de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019
  • Exonération ou réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019 ?
  • Les conditions d'application de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019
  • Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires : application aux régimes spéciaux en 2019
  • Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019
  • Comment déterminer la réduction des cotisations sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas de taux dérogatoires en 2019 ?
  • Quels sont les principes de la défiscalisation des heures supplémentaires/complémentaires en 2019 ?
  • Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en cas de salaire au-delà du PMSS?
  • Comment calculer la réduction de cotisations salariales en cas d'heures supplémentaires structurelles et absence du salarié?
  • Comment calculer la réduction de cotisations salariales en cas de convention forfait en heures ou jours ?
  • Comment calculer la réduction de cotisations salariales en cas de décompte débutant en 2018 et se terminant en 2019 ?
  • Quelle rémunération horaire et quel taux de majoration retenir pour le calcul de la réduction de cotisations salariales en 2019 ?
  • Quel régime pour les contributions CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et complémentaires en 2019 ?
1 Dossier PDF :
  • Circulaire_29032019
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Réduction de charges ». Consultez les 7 autres outils inclus dans cette offre et économisez 305€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.

Présentation

Nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2019, il ouvre droit à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale (dans la limite de 5.000 €/an et par salarié) sur les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de l’éligibilité de ces heures.

Gérez, sécurisez et assurez la gestion des documents de contrôle avec notre outil complet : un simulateur de calcul pour déterminer les réductions salarié par salarié ET un ensemble de fiches pratiques pour parfaitement comprendre et maîtriser ce nouveau dispositif.

 

Objectifs visés

  1. Identifier les heures supplémentaires éligibles au dispositif ;
  2. Gérer les cas particuliers liés à des taux dérogatoires de cotisations salariales ;
  3. Gérer la fraction exonérée ou imposable des heures supplémentaire ou complémentaires ;
  4. Chiffrer la valeur de la réduction de cotisations salariales ;
  5. Déterminer la valeur à indiquer sur les bordereaux de déclarations ;
  6. Disposer d’un document répondant aux exigences de l’administration en matière d’application du dispositif.

 

Publics visés

Le simulateur Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) s’adresse à toutes les entreprises. Les utilisateurs sont notamment les :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

 

Contenu de l’outil

  • 1 documentation composée de 11 fiches pratiques ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage de la réduction de cotisations salariales, éligibilité à l’exonération fiscale, et l’élaboration d’un document de contrôle exigé par l’administration.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2019.2 - 10 avril 2019

Notre outil est fortement actualisé, afin de tenir compte des très nombreuses informations et précisions transmises par l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, diffusée le 3 avril 2019. Notre outil Excel est intégralement rénové, et vous propose plusieurs nouvelles fonctions. 6 nouvelles fiches pratiques sont ajoutées et 8 sont actualisées en conséquence..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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