Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2022
Sécurisez le régime fiscal et social des heures supplémentaires et complémentaires.
Pourquoi choisir cet outil ?
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Bénéficiez d'une réduction des cotisations salariales pouvant aller jusqu'à 5.000€ par salarié et par an
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Gérez et sécurisez ce dispositif grâce à un outil de calcul complet : chiffrez la valeur de cette réduction et déterminez la valeur à indiquer sur les bordereaux de déclaration
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Maîtrisez le dispositif et ne faites pas d'erreur grâce à la documentation incluse : modalités déclaratives, défiscalisation des heures ...
Présentation
Nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2019, il ouvre droit à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale (dans la limite de 5.000 €/an et par salarié) sur les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de l’éligibilité de ces heures.
Gérez, sécurisez et assurez la gestion des documents de contrôle avec notre outil complet : un simulateur de calcul pour déterminer les réductions salarié par salarié ET un ensemble de fiches pratiques pour parfaitement comprendre et maîtriser ce nouveau dispositif.
Objectifs visés
- Identifier les heures supplémentaires éligibles au dispositif ;
- Gérer les cas particuliers liés à des taux dérogatoires de cotisations salariales ;
- Gérer la fraction exonérée ou imposable des heures supplémentaire ou complémentaires ;
- Chiffrer la valeur de la réduction de cotisations salariales ;
- Déterminer la valeur à indiquer sur les bordereaux de déclarations ;
- Disposer d’un document répondant aux exigences de l’administration en matière d’application du dispositif.
Publics visés
Le simulateur Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) s’adresse à toutes les entreprises. Les utilisateurs sont notamment les :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l'outil
Version 2022.2 en date du 11 mars 2022
Notes de mises à jour
Commentaire de version « 2022,2 »
A l’occasion d’une mise à jour du BOSS, en date du 11 mars 2022, des exemples chiffrés sont rectifiés, suite à nos commentaires.
La fiche pratique suivante est mise à jour :
• Exonération heures supplémentaires et complémentaires en 2022 : les informations du BOSS
Aucune modification n’est apportée à notre outil.
Outil de calcul
1
Outil de calcul
1
Réduction de cotisations salariales
15
Réduction de cotisations salariales
15
La défiscalisation des heures
3
La défiscalisation des heures
3
Principes et modalités déclaratives
4
Principes et modalités déclaratives
4
Textes inclus
1
Textes inclus
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Notes & Commentaires
4.7
3 notes
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Jean laurent12/04/2021
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Patrick25/12/2020
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Evelyne27/10/2019
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)