Composition du pack Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC
- Réduction Défiscalisation Cotisations HS HC 2019,2
- Circulaire_29032019
Présentation
Nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2019, il ouvre droit à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale (dans la limite de 5.000 €/an et par salarié) sur les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de l’éligibilité de ces heures.
Gérez, sécurisez et assurez la gestion des documents de contrôle avec notre outil complet : un simulateur de calcul pour déterminer les réductions salarié par salarié ET un ensemble de fiches pratiques pour parfaitement comprendre et maîtriser ce nouveau dispositif.
Objectifs visés
- Identifier les heures supplémentaires éligibles au dispositif ;
- Gérer les cas particuliers liés à des taux dérogatoires de cotisations salariales ;
- Gérer la fraction exonérée ou imposable des heures supplémentaire ou complémentaires ;
- Chiffrer la valeur de la réduction de cotisations salariales ;
- Déterminer la valeur à indiquer sur les bordereaux de déclarations ;
- Disposer d’un document répondant aux exigences de l’administration en matière d’application du dispositif.
Publics visés
Le simulateur Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) s’adresse à toutes les entreprises. Les utilisateurs sont notamment les :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Contenu de l’outil
- 1 documentation composée de 11 fiches pratiques ;
- 1 fichier Excel permettant le chiffrage de la réduction de cotisations salariales, éligibilité à l’exonération fiscale, et l’élaboration d’un document de contrôle exigé par l’administration.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Notes de mises à jour
Version 2019.2 - 10 avril 2019Notre outil est fortement actualisé, afin de tenir compte des très nombreuses informations et précisions transmises par l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, diffusée le 3 avril 2019. Notre outil Excel est intégralement rénové, et vous propose plusieurs nouvelles fonctions. 6 nouvelles fiches pratiques sont ajoutées et 8 sont actualisées en conséquence..
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)