Organisation de la paie & cas particuliers

Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, au titre duquel vous sont décrites les méthodes de régularisation de la cotisation patronale maladie, selon la méthode de régularisation annuelle.

Notre fiche pratique vous propose de prendre connaissance du régime social et fiscal des sommes versées aux salariés au titre de la participation aux résultats de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle contribution CET (Contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale, ce qui donne lieu à une gestion très particulière.

Des modalités particulières s’appliquent lorsque la rémunération excède le PMSS. L’URSSAF nous a apporté des précisions, le BOSS a connu 2 versions différentes et nous attendons encore des précisions du BOSS.

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous explique les modalités particulières en cas d’heures supplémentaires structurelles et d’absence du salarié sans maintien intégral de la rémunération.

Une entreprise ou le CSE, voire les deux, peuvent attribuer des aides financières facilitant l’accès aux crèches des salariés. Mais comment fonctionne cette aide et quel est son régime social et fiscal en 2019 ?

En cas de cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail, des règles particulières s’appliquent en matière de plafond de sécurité sociale, et de contribution CET. Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré et concret.

Nous poursuivons notre série de fiches pratiques consacrées aux particularités du bulletin de paie « agricole »…

Un employeur peut décider d’attribuer des chèques-vacances à ses salariés. Mais comment peut-il y contribuer et dans quelles limites légalement fixées ?

Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, au titre duquel vous sont décrites les méthodes de régularisation de la cotisation patronale maladie, selon la méthode dite « progressive ».

Comme tout salarié, l’apprenti qui réalise des heures supplémentaires ouvre droit à une réduction de cotisations salariales sur celles-ci. Toutefois, compte tenu du dispositif d’exonération dont il dispose par ailleurs, les calculs se compliquent…

Notre fiche pratique vous propose un exemple concret du traitement des cotisations excédentaires de prévoyance (traitement fiscal), vous guidant à ce titre « pas à pas ».

Nous avons imaginé un cas concret d’entreprise pour lequel l’entreprise régularise l’application du taux réduit (ou majoré) d’allocations familiales selon le mode progressif.

Nous sommes en janvier 2021, l’époque des régularisations éventuelles du taux appliqué aux cotisations patronales d’allocations familiales sur l’année 2020. 2 exemples concrets et commentés vous sont proposés afin de vous aider dans cette tâche.

Voici une situation que les gestionnaires de paie peuvent rencontrer et que la présente fiche pratique vous expose en détails, selon les informations diffusées par l’ACOSS.