Organisation de la paie & cas particuliers

Rarement (jamais disent certains) le bulletin de paie des apprentis n’aura connu des modifications aussi importantes au 1er janvier 2019 ! Notre actualité vous propose de découvrir ces nouveautés…

Dans une de nos publications, de début janvier 2019, nous mettions en avant les incertitudes quant à la rédaction du bulletin de paie en 2019. Force est de constater que nous sommes toujours dans l’incertitude…

Voilà ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 10 février 2021, et que notre publication vous décrit en détails.

Le BOSS ajoute le 24 décembre 2021, une nouvelle rubrique (qui entrera en vigueur le 1/02/2022), à la thématique des « allègements et exonérations ». Des précisions sont apportées sur la déduction forfaitaire TEPA sur les heures supplémentaires.

Le site du service-public rappelle, dans une publication de janvier 2022, les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de paie. L’occasion de vérifier si vos bulletins sont correctement réalisés….

Plusieurs mises à jour ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 11 mars 2022. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.

A l’occasion d’un communiqué du 24 juin 2022, le BOSS fait le bilan d’une année d’existence, annonçant à cette occasion les évolutions à venir. Notre actualité vous détaille les informations transmises à cette occasion.

Suite à la publication de l’arrêté du 31/01/2023, au JO du 7 février 2023, une nouvelle maquette du bulletin de paie entre en vigueur le 1er juillet 2023. Le Ministère du travail apporte des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.

A l’occasion d’une mise à jour récente, le site net-entreprises confirme que les heures supplémentaires, bénéficiant d’une défiscalisation, ne devront plus être indiquées en RNF de la DSN. Notre actualité vous explique.

Une nouvelle norme déclarative (P24V01) entre en vigueur le 1er janvier 2024. Le site net-entreprises nous propose plusieurs exemples concrets : montant sous le plafond d’exonération (en tout ou partie) ou au-delà.

La Cour de cassation aborde, dans un arrêt récent, le traitement des repos compensateurs, de l’alimentation du contingent et de l’éventuelle COR. Notre actualité vous explique

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, il y est question de l’intégration (ou pas) des commissions de vente dans la base de calcul de la majoration d'heures supplémentaires. Notre actualité vous explique.

Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant la déclaration en DSN des HS. A cette occasion, 2 exemples concrets abordent la gestion du seuil d’exonération fiscale, notre actualité vous explique.