Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les avantages et épargne salariale, les bulletins de paie, les cotisations, exonérations et allègements, ainsi que les déclarations DSN. Enfin, la organisation de la paie et les cas particuliers et le prélèvement à la source sont détaillés.
Édition du samedi 14 novembre 2026 • 2 893 actualités • 1 716 documents
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Paie

Intempéries en Corse : quelles aides pour les employeurs et les indépendants ?

À la suite des intempéries en Corse, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence pour les professionnels touchés. Délais de paiement, adaptation des cotisations provisionnelles et aide pouvant atteindre 2 000 € : les dispositifs varient selon le statut.

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Plafond de la sécurité sociale 2027 : Quels sont les montants ?

Le BOSS confirme les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2027, dans l’attente de l’arrêté. Le plafond mensuel atteindra 4 075 €, avec des conséquences sur de nombreuses variables en paie.

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  • Paie
    DSN : une nouvelle version du référentiel unique des contrôles est disponible

    Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

  • Les notations financières de l’Urssaf confirmées par les principales agences en 2026

    Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

  • Paie
    Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

    Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

  • Paie
    Les notations de l’Unédic confirmées par les agences de notation en 2026

    L'Unédic conserve en 2026 les mêmes notations que l'État français auprès de trois grandes agences de notation. Cette décision confirme la confiance des marchés dans la capacité de l'organisme à financer durablement le régime d'assurance chômage et à honorer ses engagements financiers.

  • Paie
    Prud'hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

    Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

  • Paie
    Incendies et intempéries : Les mesures de soutien de l'Urssaf

    À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

  • Gel du SMIC 2026 et RGDU : La mise à jour du BOSS

    Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

  • Paie
    Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS

    Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

  • Paie
    Travail dissimulé : une procédure de flagrance sociale en 2027

    La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.

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Taxe d’apprentissage : les informations du BOSS
Actualité

Par publication du 11 juillet 2024, le BOSS ajoute une nouvelle rubrique consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage qui entrera en vigueur le 1er novembre 2024. Notre actualité aborde la TA (Taxe Apprentissage).

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Quels sont les principes généraux de la COR en 2023 ?
Fiche pratique
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Heures supplémentaires
COR (Contrepartie Obligatoire en Repos)

Encore un acronyme qui soulève des interrogations et des doutes : la COR. Notre fiche pratique se propose de vous aider au travers d’un tableau synthétique, simple d’utilisation et très pragmatique.

Convention forfait privée d’effet : le paiement des RTT devient indu
Jurisprudence
Paie
RTT
Convention forfait

Lorsque la convention de forfait est privée d'effet, il s’en déduit que pour la durée de la période de suspension de la convention, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de la convention devient indu.

Pas d'augmentation pour l’indemnité de stage au 1er janvier 2025
Actualité
Droit du travail
Stagiaires
Gratification stagiaire

Le plafond annuel de la Sécurité sociale passera à 47 100 € (3 925 € mensuel) au 1 janvier 2025, soit +1,6 %. Toutefois, le plafond horaire reste à 29 €, ce qui maintient la gratification minimale des stagiaires à 15 % soit 4,35 €/h. L’article L124‑6 du Code de l’Éducation continue de s’appliquer. Découvrez comment ce gel impacte le calcul de la gratification et les obligations des employeurs.

Norme NEOReS et référentiel unique des contrôles : les évolutions de 2025
Actualité
Paie
DSN
Net-entreprises

Les pages « Actualités » et « Norme et documentation NEOReS » de net-entreprises ont été mises à jour. Ces publications marquent une étape clé vers le futur CRM inter-régime et annoncent plusieurs nouveautés pour les retours DSN.

OETH : Attention aux tentatives d'escroquerie
Actualité
RH
URSSAF
Fraude

En tant qu’employeur soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) vous pouvez faire face à la multiplication des sollicitations frauduleuses. Les pouvoirs publics appellent à la prudence face à ces pratiques trompeuses.

Cotisations caisses de congés payés : un décret permet l’application d’une nouvelle assiette
Actualité
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Un décret du 28 juin 2024 permet aux employeurs affiliés à une caisse de congés payés d'intégrer dans l’assiette des cotisations les salaires que les salariés auraient normalement perçus s'ils avaient travaillé pendant des arrêts de travail.

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