Comment déclarer les apprentis en DSN ?

La fiche DSN sur les modalités déclaratives des apprentis en DSN a été mise à jour en date du 8 juillet 2025. Au delà des consignes déclaratives en DSN, cette fiche présente quelques notions intéressantes sur le contrat d'apprentissage, et notamment les cas de recours, la rémunération minimale ainsi que le nouveau régime social applicable aux contrats conclus à compter du 1er mars 2025.  

​Contrat d’apprentissage : Rappels et identification en DSN

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique associant formation en centre de formation d’apprentis (CFA) et activité en entreprise. Il s’adresse généralement aux jeunes de 16 à 29 ans, avec certaines dérogations, notamment pour les travailleurs handicapés ou dans le cadre du dispositif DIMA.

En DSN, l’apprenti est identifié via des blocs précis, notamment le bloc « Contrat – S21.G00.40 », où l’on renseigne le dispositif de politique publique (64, 65 ou 81 selon le type d’entreprise) et la nature du contrat (CDD, CDI, contrat de mission…). Ces codes ne doivent pas évoluer au cours du contrat.

​Déclaration de la rémunération des apprentis en DSN

La rémunération d’un apprenti est déterminée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel si plus favorable, selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.

Le bloc « Rémunération – S21.G00.51 » doit être complété avec les bonnes valeurs de type de rémunération (001, 002, 003, 010…), correspondant aux bases de calcul utilisées pour les droits sociaux et fiscaux.

• 001 - Rémunération brute non plafonnée

• 002 - Salaire brut servant aux calculs des droits de 'Assurance chômage

• 003 - Salaire rétabli - reconstitué

• 010 - Salaire de base

​Cotisations et exonérations sociales applicables aux apprentis

Depuis le 1er mars 2025, la part de rémunération exonérée de cotisations salariales est limitée à 50 % du SMIC, contre 79 % auparavant, avec un assujettissement partiel à la CSG et à la CRDS au-delà de ce seuil. La part exonérée doit être déclarée avec un code d'exonération spécifique dans le bloc S21.G00.79 : Cotisation individuelle. 

Les modalités déclaratives varient selon l’URSSAF ou la MSA, avec des codes CTP spécifiques et des bases assujetties distinctes (plafonnée, déplafonnée, chômage, CSG…).

Les cotisations des appentis sont déclarées dans les blocs suivants : 

• S21.G00.78 : Base assujettie 

• S21.G00.81 : Cotisation individuelle

• S21.G00.79 : Composant de base assujettie (pour la réduction générale)

Fiche DSN 831