L’employeur peut s'écarter du référentiel, mais il devra alors être en mesure de justifier ses choix compte tenu des spécificités de l’entreprise en cas de contrôle.
Informations demandées au candidat
Lors d'un recrutement, l'employeur ne peut pas collecter n'importe quelles données personnelles d'un candidat. Il doit se cantonner à celles lui permettant d'évaluer la capacité de celui-ci à occuper l’emploi proposé (qualification, expérience, etc.) et celles liées à son identité (nom, prénom, etc.).
Par exemple, l'employeur ne peut pas demander au candidat des informations sur sa famille car elles ne présentent aucun lien direct avec l’appréciation de ses qualités et compétences professionnelles.
En outre, il est en principe interdit de collecter des données qui sont dites sensibles (ex. : appartenance syndicale).
Si le candidat est embauché, l’employeur pourra collecter d'autres données.
Base légale des traitements
La base légale d’un traitement est « ce qui autorise légalement sa