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CSE : fonctionnement, moyens & budgets

Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Édition du lundi 9 novembre 2026 • 157 actualités • 117 documents
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Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Droit du travail

Quelle est l'étendue de l'obligation de secret professionnel des élus du CSE ?

Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.

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La boîte à outils CSE

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Cotisations-taxe salaires (20)
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Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Cotisations-taxe salaires

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

  • 2 Outils de calcul
  • 21 Fiches pratiques
Guide de l'embauche d'un salarié 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Gérez au mieux l'embauche de votre salarié avec notre outil qui aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) , les formalités administratives à respecter ainsi que toutes les dispositions en vigueur depuis la loi travail.

  • 18 Fiches pratiques
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Aides à l'embauche et contrats aidés en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Recrutement et embauche

Réduisez au maximum les charges liées à vos recrutements en vous appuyant sur notre simulateur d'aides à l'embauche et sa documentation complète présentant les dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche en vigueur en 2020.

  • 32 Textes officiels
  • 1 Outil de calcul
Le VRP exclusif en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.

  • 2 Outils de calcul
  • 23 Fiches pratiques
Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2025
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Appliquez la déduction forfaitaire admise sur les heures supplémentaires, au titre de la loi TEPA, chiffrez cette valeur selon différentes situations avec notre outil.

  • 1 Outil de calcul
  • 11 Fiches pratiques
Compte Personnel de Formation (CPF) en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Gestion temps de travail

Dispositif institué en remplacement du DIF, et désormais inséré dans le CPA, une gestion sécurisée du CPF vous est accessible avec notre outil, dans le respect des obligations légales.

  • 18 Fiches pratiques
  • 7 Textes officiels
Livret des repères sociaux 2026 (et années précédentes)
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Notre outil, véritable "ouvrage de référence" , vous permet d'accéder aux repères sociaux et indicateurs de l'année, constituant ainsi le document incontournable aux gestionnaires de paie, responsables RH, dirigeants, étudiants.

  • 1 Dossier PDF
Contrat de travail temporaire 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

  • 3 Textes officiels
  • 14 Fiches pratiques
Cotisations patronales maladie en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel. A compter du 1er janvier 2026, seules les rémunérations éligibles à un dispositif d'exonération spécifique non cumulable avec la RGDU peuvent bénéficier du taux réduit de la cotisations patronale d'assurance maladie.

  • 4 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.

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Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer en 2026 ?
Dossier synthèse
Paie
Traitement de la paie

Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.

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Cotisations d'allocations familiales en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
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Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

  • 4 Outils de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
Plan d’action et planification des tâches
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Vous souhaitez mieux vous organiser ? Appuyez-vous un outil simple d'utilisation pour planifier vos tâches, découper vos projets en actions ou encore suivre votre productivité !

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
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