De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Actualité
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Sommaire
  1. Fréquence des expertises
  2. Recours à une expertise 
  3. Financement de l’expertise 
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Fréquence des expertises

Le nombre d'expertises que le CSE peut demander dans le cadre des consultations récurrentes sur une ou plusieurs années est déterminé par :

  • Accord d'entreprise ;
  • A défaut d’accord d’entreprise : accord conclu entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus du CSE.

Recours à une expertise

  • Les consultations récurrentes :

Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :

La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

  • Les consultations ponctuelles :

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre :

D’une opération de concentration ;
Du droit d’alerte économique ;
D’un licenciement économique collectif ;
D’une offre publique d’acquisition ;
D’un accord emploi ;
De la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.

Pour opérer toute vérification ou tout contrôle entrant dans l'exercice de ses missions, l'expert-comptable a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes de l'entreprise.

Le CSE peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse utile aux organisations syndicales pour préparer les négociations d’accords d’entreprise.

L'expert-comptable a accès aux informations nécessaires à sa mission.

Le CSE peut également décider de recourir à un expert habilité dans le cadre :

  • De l’'introduction de nouvelles technologies ou de tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • De la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle, dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Enfin, le CSE peut faire appel à un expert en qualité du travail et de l’emploi :

  • En cas de risque grave ;
  • En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Le CSE peut faire appel à un expert dès lors qu'une menace sérieuse pèse sur la santé morale, psychologique et physique des salariés et sur leur sécurité, attestée notamment par l'inspecteur du travail et le médecin du travail, et que le plan de sensibilisation et de prévention mis en place par l'employeur n'a pas, selon les conclusions du comité de suivi des risques psycho-sociaux, mis un terme aux difficultés rencontrées.

De même, une expertise pour risque grave peut être déclenchée par le CSE en présence d’un risque psycho-social, tel un burn-out affectant plusieurs salariés.

Financement de l’expertise

L’employeur doit prendre en charge les frais d’expertise liés :

  • aux consultations sur la situation économique et financière ;
  • aux consultations sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ;
  • aux expertises comptables réalisées dans le cadre de licenciements économiques collectifs ;
  • aux expertises réalisées suite à un risque grave, identifié ou actuel, révélé ou non par un AT, une MP ou à caractère professionnel.

Les frais d’expertise liés aux consultations sur les orientations stratégiques de l’entreprise et aux consultations ponctuelles sont pris en charge à hauteur :

  • de 20 % par le CSE (budget de fonctionnement) ;
  • de 80 % par l’employeur.

Enfin, les frais d’expertise liés à la préparation des travaux du CSE sont pris en charge par le CSE sur le budget de fonctionnement.

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