L'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du CSE est la masse salariale brute.
Celle-ci est définie comme "constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 242?1 du Code de la sécurité sociale ou de l'article L. 741?10 du Code rural et de la pêche maritime, à l'exception des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à indéterminée".
En pratique, ces sommes, soumises à cotisations sociales, sont celles reportées chaque année par l'employeur la déclaration sociale nominative (DSN).
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit verser au CSE une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à :
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