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CSE : vérifiez le calcul de votre budget de fonctionnement !

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
7 min de lecture

L'assiette de calcul

L'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du CSE est la masse salariale brute.

Celle-ci est définie comme "constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 242?1 du Code de la sécurité sociale ou de l'article L. 741?10 du Code rural et de la pêche maritime, à l'exception des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à indéterminée".

En pratique, ces sommes, soumises à cotisations sociales, sont celles reportées chaque année par l'employeur la déclaration sociale nominative (DSN).

La subvention de fonctionnement

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit verser au CSE une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à :

  • 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2000 salariés ;
  • 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 2000 salariés et plus.

Ce montant s'ajoute à la

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