L’absence de mise à jour de la BDESE est sanctionnée par les tribunaux

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Le Tribunal Judiciaire de Nanterre a sanctionné récemment une entreprise pour défaut de communication de certaines informations dans la BDESE et à un expert.

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​Mises à jour de la BDES

L’actualisation de chaque information ou rapport inclus dans le BDESE doit être faite à la même période que celle à laquelle l’information ou le rapport doit être transmis : périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Par exemple, chaque année, doivent être actualisées les informations relatives à l’emploi des travailleurs handicapés, le plan de développement des compétences, le bilan social, le rapport sur l’hygiène et la sécurité, etc…

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