La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles

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De par sa personnalité morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée, notamment en cas d’accident ou de manquement à ses obligations. Les obligations contractuelles du CSE Les obligations contractuelles ...

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De par sa personnalité morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée, notamment en cas d’accident ou de manquement à ses obligations.

Les obligations contractuelles du CSE

Les obligations contractuelles du CSE découlent en général des contrats souscrits avec des prestataires extérieurs : agences de voyage, parcs d’attractions, organismes de billetterie, etc...

Le CSE doit être vigilant quant à la possibilité de se désengager de certains contrats conclus pour une période brève (voyage par exemple) ou pour une période plus importante (adhésion à un organisme de billetterie par exemple). Il est conseillé de lire de manière attentive les conditions de souscription et de résiliation des contrats de prestations conclus.

Exemple : Un CSE réserve 40 places auprès d’une agence de voyages mais seulement 20 salariés s’inscrivent au voyage organisé. Si le contrat conclu avec l’agence de voyages ne prévoyait pas de clause permettant une réduction du nombre d’inscrits, le CSE ne pourra pas se désengager.

Les obligations liées au déroulement des activités

Il s’agit essentiellement pour le CSE de se prémunir contre les risques et imprévus liés à l’activité organisée : consommation d’alcool des participants, accidents sur place, accidents de trajet, etc…

Le CSE est tenu de tout mettre en œuvre pour limiter au maximum les risques.

Exemples de moyens de prévention :

  • Affichage de la réglementation relative à la consommation d’alcool ;
  • Mise en place d’un système de tickets de boissons ;
  • Mise en place d’un co-voiturage ;
  • Mise à disposition de logements sur place ;
  • Etc…

Les responsabilités du CSE

La responsabilité civile

La responsabilité civile a pour objet de réparer un préjudice par l’octroi de dommages et intérêts, un dommage causé à autrui.

Le CSE peut voir sa responsabilité civile engagée en cas de :

  • Manquement à ses obligations contractuelles à l’égard de tiers (responsabilité contractuelle).

Exemple : Le CSE ne respecte pas les termes d’un contrat conclu avec un prestataire. Il peut être condamné à réparer financièrement le dommage découlant de l’inexécution du contrat.

  • Dommage causé à un tiers avec lequel le CSE n’est pas lié contractuellement (responsabilité délictuelle).

Exemples :

  • Un salarié est victime d’un accident lors d’une activité organisée par le CSE. Le CSE peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts.
  • Mélange du budget de fonctionnement et du budget des ASC.
  • Dommage causé à l'occasion d'une activité, pour laquelle le CSE est tenu à une obligation de sécurité à l'égard des participants.

Le CSE peut souscrire une assurance responsabilité civile dont la cotisation est à la charge de l’employeur. Le CSE a le libre choix de son assureur. En revanche, en cas d’extensions de garanties, celles-ci sont à la charge du CSE.

Certaines assurances doivent obligatoirement être souscrites par le CSE afin de couvrir les conséquences de sa responsabilité civile : activités sportives, organismes de voyages, colonie de vacances, circulation des véhicules terrestres à moteur.

La responsabilité pénale

Le CSE peut voir sa responsabilité pénale en cas de manquement grave constitutif d’une infraction pénale. Il encourt alors des sanctions pénales : peine d’emprisonnement, amende, etc…

Chaque membre du CSE est pénalement responsable s’il commet une infraction pénale. Lorsqu’une infraction est commise collectivement, les membres du CSE peuvent faire l’objet d’une action pénale, dans la mesure où il est prouvé qu’ils ont personnellement participé à cette infraction.

Exemples :

  • Détournement de fonds au profit des membres du CSE.
  • Blessures par imprudence.

Il n’existe pas d’assurance pour couvrir la responsabilité pénale.

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