DECOMPTE DES HEURES DE DELEGATION
MOIS DE : ………..…………………………………………………………………………………………………………………………………
NOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..
-
- Membres du CSE et représentants syndicaux : comment utiliser vos heures de délégation ?
- Modèle de bon de délégation
- Relevé mensuel des heures de délégation
- Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation 📖
- Lettre de demande à l'employeur de paiement d'heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
- Lettre informant l'employeur d'une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux
- Lettre informant l'employeur d'une répartition des heures de délégation entre élus du CSE
- Lettre informant l'employeur d'une utilisation d'heures de délégation au titre du cumul d'heures
- Lettre de l'employeur demandant la justification d'heures de délégation
- Lettre de l'employeur refusant le paiement d'heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation
Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation
Actualités en lien
Les heures de délégation des membres du CSE pendant les congés payés
Comment calculer les heures de délégation du CSE d'établissement d'une entreprise de plus de 50 salariés ?
Heures de délégation des membres du CSE : le décompte mensuel doit être annexé au bulletin de paye
Les heures de délégation des membres de la délégation du personnel du CSE
L'employeur doit payer les heures de délégation avant d'éventuellement les contester
Les crédits d'heures de délégation des représentants du personnel
Modèles en lien
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre informant l’employeur d’une utilisation d’heures de délégation au titre du cumul d’heures
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de demande à l’employeur de paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation
Modèle de document
Modèle de document