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Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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148 résultats
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va impacter la gestion des ressources humaines des entreprises. Découvrez toutes ses mesures et restez à jour grâce à ce dossier.
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance. Découvrez également dans nos fiches pratiques le fonctionnement et les modalités de calcul du bulletin de paie : bulletin de salaire rénové, montant net social (MNS), cotisations sociales, prélèvement à la source, ...
Simulez vos bulletins de paie apprentis, selon les règles en vigueur.
Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.
Un salarié en cours de période d’essai ne vous satisfait pas. Vous envisagez de ne pas le garder. Comment rompre sa période d’essai dans les règles ? Quelle procédure respecter ? Quels ...
Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance.
Un salarié est absent depuis plusieurs jours, sans nouvelles ni justificatif. Ce dossier détaille la procédure à suivre pour réagir dans les règles : qualifier l'absence, mettre le salarié en demeure, ajuster le salaire et envisager, si nécessaire, une sanction proportionnée.
Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.
Modifier les horaires de travail d'un salarié relève, selon les cas, du simple pouvoir de direction de l'employeur ou d'une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié. Ce dossier vous guide pour distinguer les deux situations, respecter la procédure applicable et gérer un éventuel refus, avec les modèles de courriers adaptés.
Le temps a manqué pour évaluer votre nouveau salarié et vous souhaitez prolonger sa période d'essai. Le renouvellement obéit à des conditions strictes : sans elles, il est inopposable. Ce dossier détaille les cas où il est possible, la durée maximale, la procédure et les pièges à éviter, avec le modèle de lettre associé.
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
