Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail

Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail jusqu'à l'extinction de leur corps.

• Les missions de l’inspection du travail
• Veiller au respect du Code du Travail
• Constater les infractions
• Concilier, arbitrer et conseiller
• Définir les orientations collectives
• Rendre des décisions administratives
• Agir immédiatement en matière d’hygiène et de sécurité
• Agir immédiatement en cas d’exposition d’un mineur à un danger
• Les obligations de l’inspection du travail
• Obligation de discrétion professionnelle
• Obligation d’impartialité
• Obligation de prévention des conflits d’intérêt
• Obligation de motivation
• A savoir
• Indépendance des agents de contrôle
• Limite à la compétence de l’inspection du travail
• Durée maximale du contrôle
• Contrôle sous pseudonyme dans le cadre de la lutte contre le travail illégal
• Une erreur à éviter
• Références légales et jurisprudentielles

Même sans rendez-vous, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut visiter les locaux d’une entreprise et se faire communiquer divers documents.

• Accueillir l’agent de contrôle dans l’entreprise
• Présenter les documents demandés par l’agent de contrôle
• Respecter le droit à la protection de l’agent de contrôle
• Délit d’obstacle
• Délit d’outrage et de violence
• Respecter le droit d’enquête de l’agent de contrôle
• Informer les représentants du personnel
• A savoir
• Action des syndicats en cas d’obstacle aux missions de l’inspection
• Devoirs de l’agent de contrôle
• Droit de prélèvements
• Transmission de documents à l’inspection du travail
• Demandes de vérifications, d’analyses et de mesures
• Les erreurs à éviter
• Faire patienter l’agent de contrôle pour l’accès à l’entreprise
• S’emporter verbalement à l’égard de l’agent de contrôle
• Entraver le travail de l’agent de contrôle
• Références légales et jurisprudentielles

Que faire si vous recevez une lettre d’observation ou une mise en demeure de l’agent de contrôle ? Si un procès-verbal d’infraction est établi ? De quels recours disposez-vous ?

• Connaître les suites possibles du contrôle
• Observations de l’inspection du travail
• Mises en demeure de l’inspection du travail
• Procès-verbaux et rappels des obligations
• Demandes de vérifications, d’analyses et de mesures
• Amendes administratives
• Fermeture administrative
• Exercer un recours contre une décision de l’inspection du travail
• Recours gracieux
• Recours hiérarchique
• Transaction pénale
• Recours devant le tribunal administratif
• Conseils en cas de recours
• A savoir
• Articulation entre sanctions administratives et sanctions pénales
• Saisine du juge des référés
• Les erreurs à éviter
• Se braquer contre l’agent de contrôle
• Ne pas donner suite aux observations de l’agent de contrôle
• Références légales et jurisprudentielles