Être contrôlé par l’inspection du travail dans le cadre de la crise sanitaire
Depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles.
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Depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles.
Sommaire- Bilan des premiers contrôles
- Les points de contrôle de l’inspection du travail
- Les contrôles spécifiques sur l’activité partielle
- Fraudes à l’activité partielle
- Plan de contrôle de l’activité partielle
- Sanctions encourues en cas de fraude
- Les contrôles spécifiques sur le télétravail
- Pour les salariés dont le poste est « télétravaillable » qui ne télétravaillent pas
- Pour les postes « télétravaillables » non télétravaillés
- Suites éventuelles de manquements constatés lors d’un contrôle
- Contrôles du printemps 2021
- Nouvelle vague de contrôle décembre 2021-début 2022
- Instruction de la DGT du 19 janvier 2022 pour les contrôles sur le télétravail
- Les contrôles spécifiques sur les mesures de prévention
- Procédure
- Détermination du nombre de salariés concernés
- Détermination du montant de l’amende
- Information du CSE
- Les contrôles spécifiques sur le dialogue social
- Contrôle de l’évaluation des risques
- Intervention sur saisine des salariés ou du CSE
- Information des salariés ou du CSE
- Modalités de consultation du CSE
- Libre circulation du CSE
- Les interventions sur sites
- L’accompagnement des entreprises
- Une attention particulière à certaines procédures
- Demandes d'autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés
- Instruction des accords d'épargne salariale
- Redémarrage des processus électoraux suspendus
- Les contrôles sur le pass sanitaire
- Incompétence de l’inspection du travail dans le contrôle du pass sanitaire
- Rôle de l’inspection du travail
- Absence d’obligation de pass sanitaire pour les inspecteurs du travail
- A savoir
- Numéros utiles
- Port du masque en entreprise
- Références
- Pour aller plus loin