Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail

Dossier synthèse RH

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Composition du pack Contrôle de l’inspection du travail

4 Fiches pratiques :
  • Comprendre les missions de l'inspection du travail
  • Réagir lors de la visite de l'inspection du travail
  • Réagir après la visite de l'inspection du travail
  • Être contrôlé par l'inspection du travail dans le cadre de la crise sanitaire
2 Modèles de document :
  • Tableau des principales décisions de l'inspection du travail suite à un contrôle
  • Tableau des recours contre les décisions de l'inspection du travail suite à un contrôle
2 Modèles de lettre :
  • Lettre de recours contentieux contre une décision administrative refusant l'autorisation de licencier un salarié protégé
  • Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l'inspection du travail en matière de règlement intérieur

Présentation

Au cours d’une visite de l'inspection du travail, 8 infractions sont en moyenne constatées.

Il est donc conseillé de préparer un contrôle de l'inspection du travail et de connaître les bons réflexes pour qu'il se passe au mieux.

Depuis le début de la crise sanitaire, les contrôles sont renforcés, particulièrement sur le DUERP, le télétravail et l'activité partielle. Une fiche spécifique à la crise sanitaire aborde les points de contrôle surlesquels vous devez être vigilant, mise à jour au fur et à mesure de l'évolution de la situation.

Comment vous préparez à une visite de l’inspection du travail ? Quels sont vos droits et obligations ? Que peut vous demander l’agent de contrôle ? Quelles sont les suites d'un contrôle ? De quels recours disposez-vous ? Retrouvez toutes les informations dans vous avez besoin dans ce dossier. Nous vous donnons des conseils pour préparer au mieux votre contrôle et éviter les principales les erreurs. Vous retrouverez également l'ensemble des références légales et jurisprudentielles en lien avec les thèmes abordés. Et vous disposerez de modèles à adapter à votre entreprise.

 

Contenu du dossier :

Les missions de l’inspection du travail 

Les droits de l’inspection du travail 

Les obligations de l’inspection du travail 

L'accueil de l’agent de contrôle dans l’entreprise

La présentation des documents demandés

L'information des représentants du personnel

Les suites du contrôle et sanctions

Les recours contre une décision de l’inspection du travail 

Les contrôles spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire 

Modèle de lettre de recours contentieux contre une décision administrative refusant l’autorisation de licencier un salarié protégé.

Modèle de lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur.

Modèle de registre des mises en demeure de l’inspection du travail.

Tableau des principales décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle.

Tableau des recours contre les décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle.



Notes de mises à jour

Version 2021.2 - 18 août 2021

MAJ de la fiche sur les contrôles dans le cadre de la crise sanitaire : précisions de la DGT sur le rôle de l'inspection du travail dans le contrôle des pass sanitaires..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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