Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
780 résultats
Le tribunal judiciaire de Nanterre a apporté des précisions sur les informations que l’employeur doit remettre au CSE en cas de recours à l’activité partielle.
Un arrêté a fixé la liste des organismes habilités à dispenser la formation économique, sociale et syndicale pour les années 2021, 2022 et 2023.
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2021. Or le recours à l'activité partielle en 2020 peut avoir un impact sur ce calcul.
Un décret a précisé les modalités de publication des niveaux de résultat et des résultats obtenus pour les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.
Face aux conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire, le dialogue social reste incontournable au sein de l’entreprise.
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté le 20 juillet. Le CSE et la BDES vont être impactés.
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’appliquera à partir du 30 août 2021 (30 septembre pour les salariés mineurs).
La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, les congés et stages de formation du CSE notamment évoluent.
La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, les missions de l’expert-comptable du CSE sont élargies.
Le Tribunal Judiciaire de Nanterre a sanctionné récemment une entreprise pour défaut de communication de certaines informations dans la BDESE et à un expert.
Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective augmente nettement.
Après plus de 5 ans de négociations, les partenaires sociaux de la métallurgie sont enfin parvenus à un accord sur une nouvelle convention collective nationale unique pour tout le secteur de la métallurgie.
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre.
Deux arrêts récents nous amènent à refaire un point sur les conditions d’électorat et d’éligibilité au CSE, notamment s’agissant des cadres assimilés ou non à l’employeur.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
