CCN des ateliers et chantiers d'insertion : salaires
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011, à l'exclusion des entités soumises à agrément, les stipulations de l'avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima.
CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France : salaires
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la