Prolongation de la période pendant laquelle le CSE peut recourir à un expert « agréé »

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Un décret est venu proroger jusqu'au 30 juin 2021, et sous conditions jusqu'au 31 décembre 2021, la période durant laquelle les CSE peuvent faire appel à des experts dont l'agrément est lui-même prorogé.

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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​Recours à un expert habilité

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut notamment décider de recourir à un expert habilité dans le cadre :

  • De l’'introduction de nouvelles technologies ou de tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • De la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle, dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Il peut également faire appel à un expert en qualité du travail et de l’emploi :

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