Recours à un expert habilité
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut notamment décider de recourir à un expert habilité dans le cadre :
- De l’'introduction de nouvelles technologies ou de tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- De la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle, dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Il peut également faire appel à un expert en qualité du travail et de l’emploi :
- En cas de risque grave ;
- En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Depuis le 1er janvier 2020, le CSE doit en principe recourir à un expert habilité par un organisme certificateur lui-même accrédité par le comité français d’accréditation ou par tout autre organisme d’accréditation figurant à l’article R 4724-1 du Code du Travail.