Prolongation de la période pendant laquelle le CSE peut recourir à un expert « agréé »

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Edition abonnés Edition abonnés RH CSE (Comité Social et Economique)

Un décret est venu proroger jusqu'au 30 juin 2021, et sous conditions jusqu'au 31 décembre 2021, la période durant laquelle les CSE peuvent faire appel à des experts dont l'agrément est lui-même prorogé.

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Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Recours à un expert habilité

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut notamment décider de recourir à un expert habilité dans le cadre :

  • De l’'introduction de nouvelles technologies ou de tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • De la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle, dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Il peut également faire appel à un expert en qualité du travail et de l’emploi :

  • En cas de risque grave ;
  • En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

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