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L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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La nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie a été signée le 7 février par l’UIMM, la CFDT, CFE-CGC et FO.
Au 1er mars 2022, 61% des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Deux décrets du 25 avril organisent concrètement les conditions d’exercice des mandats des futurs représentants des livreurs en 2 roues et chauffeurs VTC dont l’élection aura lieu du 9 au 16 mai prochains.
Un décret du 26 avril 2022 fixe les modalités relatives à la publication des écarts de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés.
La Fédération Syntec a signé avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, un avenant dit de « modernisation de la convention collective » de la branche.
L'employeur qui entend contester l'usage fait par un représentant du personnel de ses heures de délégation doit les rémunérer avant de les contester.
Exceptionnellement, en 2022, les entreprises ont jusqu’au 1er septembre pour publier leurs mesures de correction et de rattrapage en matière d'index de l'égalité professionnelle.
Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale prévoit des dispositions sociales relatives à la nouvelle prime de partage de la valeur.
Un arrêté du 25 juillet 2022 détermine l’indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation.
Un avant-projet de loi portant diverses mesures d’urgence sur le marché du travail du 26 août 2022 prévoit une réécriture de l’article L 2314-18 du Code du Travail.
Les informations relatives à l'index égalité à transmettre à l'administration sont enfin précisées par un arrêté publié au journal officiel du 30 août.
Deux arrêtés ont fixé les listes des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC et livraison.
L'ordre du jour d'une réunion du CSE envoyé aux élus ne peut en principe pas être modifié. La Cour de Cassation nuance toutefois ce principe sous condition...
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