Précisions sur l’expertise du CSE relative à la négociation sur l’égalité professionnelle et la QVT

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La Cour de Cassation a précisé récemment les modalités de recours à un expert habilité pour préparer les négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

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​Le recours à un expert du CSE

Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Il peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre :

  • D’une opération de concentration ;
  • Du droit d’alerte économique ;
  • D’un licenciement économique collectif ;
  • D’une offre publique d’acquisition ;
  • D’un accord emploi ;
  • De la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
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