LégiSocial

  1. 1. Les missions du CSE
  2. 2. Les moyens du CSE
  3. 3. Les budgets du CSE
  4. 5. Modèles de lettre
  5. 6. Modèles de documents
  6. 7. Fichiers inclus

Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

Exemples de trame de rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail et de programme annuel de prévention

  • Modèle de document
  • CSE (Comité Social et Economique)
  • De 50 à 249 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque l’entreprise doit rendre compte chaque année de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, ce modèle vous permet de structurer le rapport annuel ainsi que le programme de prévention à venir. Il rassemble les informations obligatoires, identification de l’entreprise, effectif moyen, indicateurs d’accidents du travail et de maladies professionnelles, faits saillants, moyens mobilisés, et les présente de façon lisible pour les instances représentatives.

Le document comprend également le programme annuel de prévention (PAPRIPACT) qui détaille les mesures envisagées, leurs conditions d’exécution et leur coût estimé. Vous devez indiquer l’année concernée, intégrer les orientations tirées du DUERP et du rapport de l’année précédente, puis soumettre le tout à l’avis du CSE ou de la CSSCT le cas échéant.

Veillez à adapter chaque rubrique aux spécificités de votre société (nombre de CSE, catégories professionnelles, salariés saisonniers, etc.) et à respecter les mentions prévues par l’arrêté du 12 décembre 1985, notamment la distinction des accidents de trajet et le calcul des taux de fréquence et de gravité.

Rapport annuel

……… (indiquer l’année)

  1. Présentation de l'entreprise

1.1. Identification de l’entreprise (entreprise :… nombre de CSE…, de CSSCT :…)

1.2. Effectif moyen mensuel (2)…

  1. Principaux indicateurs

2.1. Accidents du travail (AT) (3)

2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel

2.3. Données communes aux accidents et aux maladies (nombre de soins à l'infirmerie, taux et montant de la cotisation AT, etc.) (4)

2.4. Organisation et contenu du travail (5)

  1. Faits saillants(faits significatifs, enseignements à en tirer, rappel des situations de danger grave et imminent, etc.)(4) (6)
  2. Moyens et actions(bilan des moyens et des actions des diverses parties prenantes)

4.1. Le CSE (nombre de réunions, d'enquêtes, de procédures de danger grave et imminent, de cas de recours à un expert, etc.) (4)

4.2. L'employeur (moyens humains et

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