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L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Le Conseil d’État, dans son arrêt du 29 décembre 2021 (n° 453069), précise que le CSE n’est pas consulté pour le licenciement d’un salarié protégé dans les entreprises de moins de 50 salariés, sauf si un accord collectif le prévoit. Cette nuance modifie la procédure habituelle et touche directement employeurs et représentants du personnel. Découvrez les implications concrètes et les démarches à mettre en œuvre.
Le pass vaccinal est applicable depuis le 24 janvier 2022 jusqu’au 31 juillet 2022 sous réserve de prolongation ultérieure. Vous devez consulter le CSE sur la mise en œuvre du pass vaccinal.
Les négociations salariales dans le transport routier de marchandises ont abouti après 3 mois de négociations.
Les transformations liées au télétravail ne sont pas neutres en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'égalité est pourtant un sujet quasi absent des accords d'entreprises "télétravail".
La Cour de Cassation encadre le droit d’affichage des communications du CSE en le subordonnant au respect de deux conditions cumulatives.
Créée dans le contexte de la crise liée au Covid-19, l’APLD n’est pas réservée à la crise sanitaire. Elle peut être mobilisée dans d’autres contextes.
Une ordonnance du 6 avril 2022 complète une ordonnance du 21 avril 2021 sur le dialogue social dans les plateformes numériques.
Un décret du 25 avril fixe les modalités de protection des représentants des travailleurs de plateformes contre la rupture du contrat commercial qui les lie à la plateforme ou de toute baisse d’activité liée à leur mandat.
Un décret du 26 avril renomme la BDES en BDESE et précise les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales.
Le CSE qui demande le recours à un expert pour risque grave doit démontrer qu'il s'agit d'un risque grave actuel et identifié.
Un décret est venu fixer les modalités d'appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes.
Au 1er janvier 2023, le BEGES évolue. Il intègre les émissions indirectes (Scope 3) et s’accompagne d’un plan de transition.
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat facilite notamment la mise en place de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le Ministère du Travail a publié le bilan de la négociation collective en 2021.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi Marché du travail valide la possibilité pour les cadres dirigeants d'être électeurs au CSE.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
