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L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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La nouvelle grille de classifications des Hôtels, Cafés, Restaurants est applicable depuis le 22 novembre.
L’employeur peut contester une expertise demandée par le CSE en saisissant le Tribunal Judiciaire.
Les partenaires sociaux de la branche Syntec ont procédé à une modernisation de la convention collective des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
Dans un contexte de forte pénurie de talents et d’organisation du travail en profonde mutation, la Fédération Syntec a signé avec les organisations syndicales 4 accords ambitieux et, pour certains, inédits à l’échelle d’une branche.
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 redéfinit les conditions légales pour être électeur aux élections du CSE.
Les négociations annuelles obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes.
Du 27 mars au 31 mars 2023, la sixième édition de la Semaine de l’Épargne Salariale met en lumière les avantages des dispositifs d’épargne salariale.
Les partenaires sociaux ont abouti le 11 avril à un projet d'ANI sur la transition écologique et le dialogue social.
Trois nouveaux avenants à la CCN de la restauration rapide viennent d'être conclus.
Une étude de la DARES révèle qu'il y a moins de membres du CSE élus dans les entreprises en 2021.
Aux métiers du commerce alimentaire spécialisé : si vous n'avez pas encore rejoint la nouvelle convention collective 3237, la DGT a rédigé un courrier suffisamment explicite et indiscutable que vous devez communiquer auprès de votre comptable.
Le Ministère du Travail a modifié le CERFA du procès-verbal de carence des élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés. Il en découle que ces entreprises sont désormais tenues d'organiser les 2 tours de scrutin même en l'absence de candidat.
La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.
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De nouveaux salaires minimaux sont applicables à partir du 1er janvier 2024 dans la branche de l'import-export et du commerce international.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
