BTP : précisions sur la notion de grand déplacement

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La Cour de Cassation s’est prononcée, récemment, sur une interprétation stricte de la notion conventionnelle de grand déplacement dans le BTP.
Sommaire
  1. Rappel des dispositions conventionnelles
  2. Condition essentielle du grand déplacement
  3. Domicile de référence
  4. Référence
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappel des dispositions conventionnelles

Les conventions collectives du BTP disposent que :

Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,

- qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ;

- ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence.

Ne sont pas visés par les dispositions du présent chapitre les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et à ses frais.

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