La Cour de Cassation s’est prononcée, récemment, sur une interprétation stricte de la notion conventionnelle de grand déplacement dans le BTP.
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Rappel des dispositions conventionnelles
Les conventions collectives du BTP disposent que :
Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,
- qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ;
- ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence.
