Rappel des dispositions conventionnelles
Les conventions collectives du BTP disposent que :
Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,
- qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ;
- ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence.
Ne sont pas visés par les dispositions du présent chapitre les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et à ses frais.
Ce salarié doit percevoir :
- Une indemnité journalière de déplacement correspondant à ses frais supplémentaires de logement et de nourriture ;
- Ainsi qu’une indemnité pour chaque heure de trajet non comprise dans l’horaire de travail, égale à 50 % de son salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le