Communiqué de presse
L’audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa capacité à signer des accords collectifs. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés.
Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations atteignent ce score :
CFDT : 26,77%
CGT : 22,96%
FO : 15,24%
CFE-CGC : 11,92%
CFTC : 9,50%
Les chiffres de mesure de l’audience sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales sur le cycle 2017-2021 lors :
- des élections professionnelles (Comité social et économique - CSE) organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 ;
- de l’élection syndicale TPE, organisée auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, qui s’est tenue du 22 mars au 6 avril 2021 ;
- et des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2019.
Au total, 5 398 796 salariés ont voté lors de ces différents scrutins. Plus de 65 000 procès-verbaux d’élections de comités sociaux et économiques ont été pris en compte. Ce volume est constant par rapport à 2017, tandis que depuis les différentes instances de représentation du personnel ont été fusionnées au sein d’une instance unique de dialogue social, le CSE, qui devait être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au 31 décembre 2019.
La mesure de l’audience des syndicats est le fruit d’un processus continu de concertation avec les partenaires sociaux membres du HCDS qui garantit sa transparence. Ainsi, entre le 1er janvier 2017 et le 26 mai 2021, le HCDS s’est réuni à 27 reprises et son groupe de suivi technique à 34 reprises. L’ensemble des procès-verbaux d’élections pris en compte dans la mesure d’audience est consultable via le site internet grand public dédié, www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Chacun des procès-verbaux retenus dans le cadre de la mesure de l’audience a fait par ailleurs l’objet de plus de 90 points de contrôle afin de vérifier sa conformité et de garantir la fiabilité et la robustesse de la mesure.
Outre leur audience, les organisations syndicales doivent satisfaire à plusieurs autres critères pour pouvoir être représentatives : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans, influence, effectifs d’adhérents et cotisations. Une dernière phase de contrôle va ainsi s’engager et les organisations syndicales concernées vont pouvoir déposer les pièces nécessaires à l’étude de leur dossier en ligne, sur une plate-forme dédiée et sécurisée.
À l’issue de cette ultime phase de contrôle, le HCDS rendra au mois de juillet un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, puis, au second semestre, au niveau des différentes branches. Celles-ci feront ensuite l’objet d’arrêtés de représentativité de la ministre du Travail.
Référence
Communiqué du Ministère du Travail du 26 mai 2021.