L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des IAC de la métallurgie pour 2021.
Le projet de loi contre le dérèglement climatique prévoit l’introduction d’un nouveau thème d’information dans la BDES (base de données économiques et sociales) ainsi qu’une modification de son nom.
La Cour de Cassation vient de préciser pour la première fois que les cadres représentant l’employeur devant les représentants de proximité ne sont ni électeurs ni éligibles au CSE.
L'ANACT a publié les principaux résultats d’une enquête réalisée en janvier et février 2021 auprès de 1 415 représentants des employeurs et des salariés sur l’impact de la crise sanitaire en matière de dialogue social et de relations sociales.
La Cour de Cassation vient de donner un nouvel exemple de circonstance exceptionnelle justifiant le dépassement du crédit d’heures de délégation des membres du CSE : l’arrêt maladie.
Pour la 3ème fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, publiée au Journal Officiel du 1er juin, prolonge les mesures dérogatoires en droit du travail applicables aux réunions du CSE jusqu’au 30 septembre 2021.
La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, la BDES (base de données économiques et sociales) devient BDESE (base de données économiques sociales et environnementales).
La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, la négociation sur la GPEC doit désormais répondre aux enjeux de la transition écologique.
La Cour de Cassation vient de préciser pour la première fois qu’il n’est pas possible de signer un représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Un décret précise les modalités de contrôle des accords d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale, faisant suite aux dispositions de la loi ASAP.
La Cour de Cassation vient de rappeler qu’un délégué syndical peut et doit être sanctionné pour des faits de violence commis dans le cadre de l’exercice de son mandat.
La Fédération Française de l’Assurance (FFA) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA) représentatives du secteur de l’assurance ont signé le 6 décembre un accord sur le télétravail.
Le CSE doit être représenté par 2 membres dans les organes sociaux d’une SAS dotée d’un conseil d’administration comportant au moins 1 administrateur nommé par les salariés.
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 29 décembre 2021 (n° 453069), précise que le CSE n’est pas consulté pour le licenciement d’un salarié protégé dans les entreprises de moins de 50 salariés, sauf si un accord collectif le prévoit. Cette nuance modifie la procédure habituelle et touche directement employeurs et représentants du personnel. Découvrez les implications concrètes et les démarches à mettre en œuvre.
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