Impact de l’adoption du projet de loi climat et résilience sur le CSE et la BDES

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L’Assemblée Nationale a adopté le 4 mai dernier le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le CSE et la BDES vont être impactés.

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​Attributions du CSE en matière environnementale

Les enjeux environnementaux vont désormais figurer parmi les attributions générales du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Le CSE aura ainsi, à l’avenir, notamment pour mission de protéger les intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales.

Toute procédure d’information-consultation s’inscrivant dans l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise devra ainsi conduire l’employeur à informer le CSE sur les conséquences environnementales :

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