Attributions du CSE en matière environnementale
Les enjeux environnementaux vont désormais figurer parmi les attributions générales du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE aura ainsi, à l’avenir, notamment pour mission de protéger les intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales.
Toute procédure d’information-consultation s’inscrivant dans l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise devra ainsi conduire l’employeur à informer le CSE sur les conséquences environnementales :
- Des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
- De la modification de l’organisation économique ou juridique ;
- Des conditions d'emploi et de travail, ainsi que de la formation professionnelle ;
- De l'introduction de nouvelles technologies ;
- Des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des