L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Une ordonnance du 1er avril reporte le scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés et proroge le mandat des conseillers prud’homaux et membres des CPIR.
Une ordonnance du 1er avril relative aux représentants du personnel entend donner plus de souplesse au droit du travail pour permettre aux entreprises de s’appuyer sur un dialogue social efficace pendant la période de crise.
Un décret précise les modalités de consultation et des réunions du CSE pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
Les élections du CSE doivent obligatoirement être engagées avant le 31 août.
La reprise d’activité doit s’accompagner de la reprise des négociations collectives engagées avant le confinement et suspendues depuis, dont notamment les NAO.
Le Gouvernement a annoncé la reprise des formations au calcul de l’Index de l’égalité professionnelle, en classe virtuelle pour l’instant.
Dans le transport routier, un décret prévoit la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise, en matière d'indemnisation des amplitudes, des coupures et vacations, ainsi que de majoration des heures supplémentaires.
Alors que le Ministère du Travail recommande aux employeurs de consulter le CSE sur la mise à jour du DUERP, le tribunal judiciaire de Lyon estime que le code du travail n’impose pas une consultation préalable du CSE en la matière.
Le CSE a dû être mis en place au terme du mandat des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.
L’état d’urgence sanitaire ayant pris fin au 10 juillet 2020, plusieurs dispositifs exceptionnels ont pris fin en parallèle, et notamment les réunions à distance du CSE ainsi que le dépassement du crédit d’heures de délégation.
Compte tenu de la crise sanitaire, le calendrier des mesures de l’audience syndicale dans les TPE est aménagé.
Accord de Performance Collective ou Activité Partielle de Longue Durée, quel dispositif utiliser pour se relever de la crise sanitaire ? Ces deux dispositifs sont-ils conciliables ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Direction Générale du Travail a adressé aux services d’inspection une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention de ces services au sein des entreprises.
Un décret du 3 décembre a défini les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel en audioconférence et messagerie instantanée.
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2021, sous peine d’une pénalité financière.
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