Le rôle du CSE dans la fermeture d’entreprise durant l’été

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L’employeur est-il tenu de recueillir l’accord des membres du CSE pour fermer l’entreprise durant l’été ?

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​Principe

L’employeur est libre d’organiser les périodes de prise des congés payés, par exemple en fermant l’entreprise pendant une certaine durée durant l’été.

A cette occasion, il n’a pas à obtenir au préalable un vote favorable de la part des membre élus du CSE.

​Consultation du CSE

Toutefois, en matière de période de prise de congés payés, l’employeur a l’obligation légale de consulter au préalable le CSE.

Cette consultation doit notamment porter sur l’ordre des départs en congés payés.

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