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L'inaptitude : quels changements depuis l'ordonnance Macron Fiche pratique RH 13 juin 2018 Certifiée à jour dans notre pack Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème
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L’aménagement du temps de travail, modifié par la loi travail, est conforme à la constitution Actualité RH 29 sept. 2017
Pas de convention forfait jours si le salarié est soumis à un planning horaire Jurisprudence 29 sept. 2017
Imposer au salarié de dépasser la convention de forfait jours sans mention sur bulletin de paie= travail dissimulé Jurisprudence 29 sept. 2017
Suivre la charge de travail d’un salarié sous convention de forfait jours par un relevé déclaratif Jurisprudence 29 sept. 2017
Mentionner un forfait jours sur un bulletin de paie n’est pas suffisant ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Violation du statut protecteur d’un délégué du personnel : limitation de l’indemnité à 30 mois Jurisprudence 29 sept. 2017