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Cet avenant vous permet de modifier le contrat de travail d’un salarié qui souhaite passer à temps partiel. Il précise le nouveau nombre d’heures, la répartition des horaires, la rémunération correspondante et les obligations de chaque partie. Le modèle est immédiatement exploitable et s’adapte à vos spécificités d’entreprise.
Ce document intervient à la suite d’une demande écrite du salarié de réduire son temps de travail. Il formalise le nouveau nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles, la date à laquelle le passage à temps partiel prend effet, ainsi que la répartition des heures sur les jours ou les semaines, qui sera communiquée au salarié au moins sept jours avant l’application du tableau de service.
Il convient de vérifier que la durée quotidienne ne descend pas en dessous de deux heures et que les éventuelles modifications d’horaires respectent le délai de préavis de sept jours, notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Les heures complémentaires peuvent être sollicitées dans la limite d’un tiers de la durée contractuelle, sous réserve d’un préavis de trois jours, et seront rémunérées selon les règles légales et conventionnelles.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la
