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Nouvel article consacré au temps partiel et aux modifications apportées par la loi travail.
Nous abordons aujourd’hui spécifiquement la durée minimale légale, instaurée il y a peu, et au sujet de laquelle d’importantes modifications (notamment en terme de numérotation) sont apportées.
Durée minimale légale temps partiel
Régime en vigueur | |||
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Avant la loi travail | Depuis la loi travail | ||
Article | Contenu | Article | Contenu |
L 3123-14-1 L 3123-14-2 L 3123-14-3 L 3123-14-4 L 3123-14-5 L 3123-14-6 | Selon les articles L 3123-14-1 à L 3123-14-6, les dispositions légales suivantes s’appliquent concernant la durée minimale des contrats à temps partiel comme suit :
4 cas de dérogations sont prévus comme suit :
Enfin, l’article L 3123-14-6 précise que la durée minimale de 24h/semaine (ou son équivalent mensuel) ne s’applique pas aux contrats CDD ou d’intérim de remplacement. Sont ainsi visés les remplacements (par contrat CDD ou d’intérim) d’un salarié en cas:
| L 3123-7 L 3123-19 L 3123-27 | La loi travail abroge tous les articles L 3123-14-1 à L 3123-14-6. En lieu et place, le code du travail nous propose désormais les articles L 3123-7 (ordre public), L 3123-19 (champ de la négociation collective) et L 3123-27 (dispositions supplétives) Sont ainsi confirmés les points suivants :
Selon l’article L 3123-7, cette durée minimale ne s’applique pas aux situations suivantes :
D’autre part :
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Information des représentants du personnel
Régime en vigueur | |||
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Avant la loi travail | Depuis la loi travail | ||
Article | Contenu | Article | Contenu |
L 3123-14-2 | L’employeur informe chaque année le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle émises par les salariés. | L 3123-16 | L’article L3123-14-2 est abrogé par la loi travail. C’est désormais au sein de l’article L 3123-16 modifié que nous retrouvons les dispositions selon lesquelles l’employeur informe chaque année le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle émises par les salariés (soit afin de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités, soit pour les salariés de moins de 26 ans poursuivant leurs études). |
Références
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016
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