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Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Le Gouvernement a renvoyé la question du travail du 1er mai au dialogue social...
Le défaut d’application de la bonne convention collective n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait jours.
Le forfait jours, une bombe à retardement pour les entreprises ?!
L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.
La loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévoit une dérogation au repos dominical similaire à celle qui avait été prévue pour les JO de Paris de 2024.
La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Il est temps d'établir les plannings des forfaits-jours pour 2026.
Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.
En décembre, l’ouverture dominicale des commerces est possible sous conditions : aucune autorisation si aucun salarié n’est mobilisé, les commerces alimentaires peuvent travailler jusqu’à 13 h (majoration de 30 % dès 400 m²), les HCR sans limite horaire et les établissements situés en zones touristiques sont dérogés. Le contrat doit prévoir l’obligation du dimanche et vérifier l’absence d’arrêté préfectoral.
Repos hebdomadaire : interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine civile.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique récapitule les principes fondamentaux encadrant la durée légale du travail en France, les modalités de répartition du temps de travail et les possibilités d’aménagement d’horaires. Elle détaille également les conditions d’application des heures supplémentaires, les taux de majoration obligatoires et les méthodes de calcul à mettre en œuvre pour assurer la conformité des bulletins de paie.
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
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Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Le chiffrage de l’indemnité de licenciement nécessite la bonne gestion du « salaire de référence », pour lequel la présente fiche pratique vous apporte les précisions nécessaires, en apportant un focus sur l’indemnité compensatrice RTT.
La modulation du temps de travail est une forme possible de l'aménagement du temps de travail pour faire varier la durée de travail d'une semaine sur l'autre. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place la modulation du temps de travail.
Téléchargez ce modèle d’avenant au contrat de travail pour la reprise d’un salarié en temps partiel thérapeutique, conforme au droit du travail.
Téléchargez cet avenant au contrat de travail pour formaliser le passage d’un salarié à temps partiel. Conformité au droit du travail, clauses essentielles et champs à personnaliser.
ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité), D’une part, Et ...
La gestion des conventions de forfait annuel en jours est assez particulière, outre le fait que de nombreuses modifications importantes ont été apportées par la Loi Travail. Découvrez leur régime en vigueur.
Le code de la sécurité sociale prévoit la possibilité pour un salarié à temps partiel de cotiser sur une base à temps plein. Le sujet recèle de nombreuses particularités que nous allons aborder dans plusieurs fiches pratiques…
La durée maximale du travail des mineurs est déterminée par le Code du Travail. Découvrez quelle est la durée maximale du travail des mineurs, les dérogations possibles (heures supplémentaires, travail de nuit) ainsi que les temps de repos obligatoires.
Le arrêt de la Cour de cassation rappelle que la convention de forfait annuel en jours doit fixer de façon précise le nombre de jours travaillés, une simple fourchette comme « 215 à 218 » n’est pas suffisante. Cette précision conditionne la validité du forfait et expose l’employeur à des risques de nullité et de requalification du temps de travail.
Une astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de son entreprise, sans être en permanence sur son lieu de travail ou à la disposition de son employeur.
Par accord d'entreprise, vous pouvez déterminer le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable dans votre entreprise.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
