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Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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Les soldes d’été auront lieu du 24 juin au 21 juillet 2026.
Des fichiers informatiques récupérés sur l’ordinateur du dirigeant d’une entreprise peuvent constituer une preuve déloyale recevable.
Le recours à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail n’est possible que sous conditions.
La preuve d’une discrimination peut être apportée par la communication de bulletins de paie anonymisés.
Le 24 février 2026, le ministère du Travail a indiqué qu’aucune réforme n’était prévue pour imposer un délai de notification du renouvellement ou du non‑renouvellement d’une mission d’intérim, alors que le code du travail ne fixe aucune échéance. Le texte analyse les conséquences de cette absence de cadre – notamment le risque d’être informé le dernier jour ouvrable – et examine la proposition d’un préavis de 24 heures évoquée par un député. Découvrez les enjeux pour les entreprises utilisatrices, les agences d’intérim et les salariés concernés.
Le contrat de travail à temps partagé obéit à des règles strictes.
Quand la preuve déloyale recueillie par un détective privé est recevable...
Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés : nouvelle obligation applicable depuis le 1er janvier !
Une loi du 15 novembre 2024 prolonge de 4 ans l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité.
Depuis juin 2024, la CNIL a prononcé 11 nouvelles sanctions à l'encontre d'entreprises.
Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes chaque année. Le Ministère du Travail rappelle leurs droits aux salariés saisonniers sur son site internet...
En 2026 le 1er janvier tombe un jeudi, créant un pont possible. Le jour férié peut être chômé ou travaillé : aucune majoration légale n’est prévue, sauf convention, et le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé. L’employeur ne peut pas imposer de récupération et les règles sont plus strictes pour les salariés de moins de 18 ans. Le texte précise les incidences sur les congés payés.
L'URSSAF obtient des résultats historiques dans la lutte contre le travail dissimulé.
Un salarié ayant signalé au président de sa société des irrégularités relatives au non-respect de la réglementation des sociétés de sécurité, ne peut pas être licencié pour faute grave.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
