Quand la preuve déloyale recueillie par un détective privé est recevable

Si la liberté est totale quant à la preuve dans le cadre d’une procédure pénale, il en va autrement en procédure civile, interdisant toute manœuvre illicite ou déloyale par la partie en charge d’apporter la preuve.

La jurisprudence évolue toutefois en la matière et s’assouplit depuis quelques années en matière civile.

Une preuve déloyale est une preuve obtenue par le biais d'un stratagème ou d'un piège, à l'insu de la partie adverse : capture d’écran d’une messagerie de réseau social, filature de détective, traceur GPS, mouchard informatique, enregistrement téléphonique sans consentement, extrait d’un système de vidéosurveillance illicite, etc...