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Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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La loi du 24 octobre 2025 créé un contrat de valorisation de l'expérience (CVE), à titre expérimental pendant 5 ans.
Un décret vient de fixer les modalités des avances sur les primes de participation.
La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des seniors et du dialogue social a été publiée au Journal Officiel du 25 ...
Les stagiaires accueillis en entreprise sont-ils intégrés dans l’effectif servant au calcul des seuils sociaux ? La réponse n’est pas intuitive et suppose de distinguer règles de décompte, seuils applicables et conséquences juridiques en matière sociale.
La victime d’une discrimination syndicale établie subit nécessairement un préjudice qui doit automatiquement être indemnisé.
Une journée de mobilisation massive aura lieu vendredi. Quelles conséquences directes et indirectes pour vos salariés grévistes et non-grévistes ?
Le droit de retrait, consacré par les articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, permet à tout salarié de se soustraire à une situation de travail qu’il juge dangereuse pour sa vie ou sa santé.
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger : question-réponse.
Deux nouveaux arrêts rendus récemment par la Cour de Cassation nous amènent à faire le point sur la géolocalisation de véhicules professionnels.
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant le cas d’un salarié pour lequel la durée minimale du repos journalier n’avait pas été respectée par l’employeur : une réparation est alors automatique pour le salarié
Après avoir abordé les informations sur le contrat de travail et la gestion en paie des CDD de remplacement de plusieurs salariés, notre actualité aborde les autres précisions apportées sur le sujet par le Ministère du travail.
C’est un arrêt de la Cour de cassation assez éclairant que notre actualité aborde aujourd’hui. Il s’agit du cas d’une salariée qui, durant sa pause déjeuner, était contrainte de répondre aux clients : pause respectée ou non ?
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur l’entretien de parcours professionnel dans un questions réponses publié le 12 février 2026.
La Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, rappelant qu’une clause de mobilité est valable dès lors qu’elle précise clairement le périmètre géographique et ne laisse pas l’employeur élargir unilatéralement la zone d’affectation. Les employeurs doivent donc rédiger ces clauses avec des limites précises pour sécuriser leurs réorganisations, tandis que les salariés doivent vérifier la portée avant de s’engager.
En cas d’atteinte à la vie privée d’un salarié, il n’y a pas établir l’existence d’un quelconque préjudice pour ouvrir droit à réparation, cette réparation est « de droit ».
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