Le Ministère du Travail rappelle leurs droits aux saisonniers

Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes chaque année. Le Ministère du Travail rappelle aux salariés saisonniers sur son site internet non seulement leurs droits mais aussi les obligations des employeurs.

Voici les informations diffusées :

Qu’est-ce que le travail saisonnier ?

Le travail saisonnier est une activité professionnelle soumis à une saisonnalité. Il se définit par l’exécution de tâches qui se répètent chaque année, selon une périodicité fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (vacances scolaires).

Ce type de contrat est parfaitement adapté aux besoins de certains secteurs visés par l’impact de la saisonnalité, avec par exemple, l’embauche d’un employé d’hôtel situé au sein d’une station balnéaire durant la période estivale ou de salariés agricoles pour la cueillette de fruits.

Quel type de contrat ?

Les salariés directement occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrats à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis. Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, ils peuvent comporter une clause de reconduction possible d’une saison à l’autre. Les tâches demandées doivent être en lien direct avec l’activité saisonnière de l’entreprise.

À savoir :

L’indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») versée en principe à la fin du CDD n’est pas due aux travailleurs saisonniers, sauf s’il existe des conventions ou des accords collectifs plus favorables.

Un type particulier de contrat saisonnier : le contrat vendanges

Le secteur agricole est particulièrement tributaire de la saisonnalité dans son activité professionnelle puisque les saisons rythment les travaux agricoles, les récoltes et les vendanges.

Le contrat vendanges est un type particulier de contrat saisonnier qui permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation, les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Le contrat précise la période pour laquelle il est conclu et sa durée est limitée à un mois. Il est possible pour un salarié de conclure plusieurs contrats successivement, dans une limite de deux mois par an.

Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés au moyen d’un contrat vendanges, avec l’accord de l’employeur.

À savoir :

Lors de sa rédaction (obligatoire), le contrat doit mentionner comme motif du recours : « Contrat vendanges ».

Modèle de CDD saisonnier à temps plein

Modèle de CDD saisonnier à temps partiel