Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mercredi 9 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
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La CNAV précise les incidences du nouveau congé de naissance sur les droits à la retraite

Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

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Une renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas
Jurisprudence
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Clause non concurrence

La renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence doit être clairement exprimée, elle ne peut se présumer de ce fait dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Salariée enceinte et attestation de salaire
Fiche pratique
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Congé maternité/paternité/adoption

La généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, met fin à l’établissement de l’attestation de salaire par les employeurs. Néanmoins, il convient d’avoir à l’esprit ce contenu automatisé…

La salariée enceinte : embauche, mutation, travaux réglementés et interdits
Fiche pratique
RH
Embauche
Congé maternité/paternité/adoption

La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier en entreprise, que ce soit au niveau de l’embauche, de la mutation des travaux réglementés ou interdits. Ce sont tous ces points que notre fiche pratique aborde, y compris le télétravail.

Les ANI en vigueur
Fiche pratique
RH
Gestionnaire de paie
Accords collectifs

La présente fiche pratique vous présente avec détails les ANI (Accord National Interprofessionnel), répondant ainsi à de nombreuses questions comme sa définition, ses caractéristiques, et surtout son articulation avec les accords collectifs.

La clause de non-concurrence
Fiche pratique
RH
Contrat de travail
Clause non concurrence

La clause de non-concurrence est une des clauses qui est à l’origine de nombreux contentieux. Quelles sont les conditions de validité d’une telle clause, comment la gérer au départ du salarié, quel régime social pour la contrepartie financière ?

Loi « Avenir professionnel » : les derniers décrets publiés au JO
Actualité
RH
Temps travail effectif
Formation

La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, a donné naissance à de nombreux décrets, dont la plupart ont fait l'objet d'une diffusion sur notre site. Cette longue liste se termine dans cette actualité.

Le contrat CDI intérimaire
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La loi (dite loi Rebsamen) marque l’introduction du CDI intérimaire au sein du code du travail, en lien avec l’ANI du 10/07/2013. La loi « marché au travail » apporte un changement important.

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