Les ANI en 2023

RH Gestionnaire de paie Fiche pratique

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Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2023

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.
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Définition générale

Comme son nom l’indique l’ANI (Accord National Interprofessionnel) a une portée assez grande et concerne un ensemble de branches.

Quelques ANI sont d’ailleurs à l’origine de quelques lois comme l’indique le tableau ci-après :

ANI du

Lois concernées

10/12/1977

Loi 78-49 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle du 19 janvier 1978

11/01/2008

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (LMTT Loi Modernisation Marché du Travail)

11/01/2008

et 07/01/2009

La loi 2009-1437 orientation et formation professionnelle du 24/11/2009

ANI du

Lois concernées

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Usages, accords collectifs et atypiques

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Présentation

Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.

Composition de ce pack

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