La présente fiche pratique vous présente avec détails les ANI (Accord National Interprofessionnel), répondant ainsi à de nombreuses questions comme sa définition, ses caractéristiques, et surtout son articulation avec les accords collectifs.
Sommaire
- Définition générale
- Exemples ANI
- Caractéristiques
- Les signataires
- Les conditions de validité
- 2 conditions cumulatives
- Le champ d’application
- Préambule
- Application pour les entreprises adhérentes aux groupements patronaux
- Extension
- Extension : 2 cas particuliers
- L’opposition patronale
- Organisations patronales reconnues représentatives
- Articulation ANI avec accord de branche
- Dispositions légales
- Articulation ANI avec accord d’entreprise
- Les 3 blocs et leur signification
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Usages, accords collectifs et atypiques
Présentation
Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.
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7 Fiches pratiques
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Usages, accords collectifs et atypiques
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