Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel
Modèle de contrat
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Contrat de travail : embauche, exécution et rupture : L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
3564 documents
Clause de 13ème mois
Modèle de contrat
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Lettre de notification de licenciement pour refus abusif de changement d’horaires de travail
Modèle de lettre
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Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour refus abusif de changement d’horaires de travail
Modèle de lettre
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Lettre d’avertissement pour refus abusif de changement d’horaires de travail
Modèle de lettre
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Lettre de proposition à un salarié de changement de ses horaires de travail modifiant le contrat de travail
Modèle de lettre
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Lettre de proposition à un représentant du personnel de changement de ses horaires de travail
Modèle de lettre
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Lettre accusant réception du refus du salarié du changement de ses horaires de travail
Modèle de lettre
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Lettre de notification au salarié du changement de ses horaires de travail
Modèle de lettre
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Note informant les salariés sur le traitement de leurs données personnelles relatives aux congés payés
Modèle de document
✅ Certifié à jour dans notre pack Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés