Les 6 premiers mois d’actualités de l’année 2017 en bref

- Actualité Métiers des ressources humaines

Nous sommes actuellement dans le second semestre de l’année 2017, l’occasion pour vous de vous rappeler quelques actualités marquantes qui se sont déroulées au cours du premier semestre, dans un ...

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Nous sommes actuellement dans le second semestre de l’année 2017, l’occasion pour vous de vous rappeler quelques actualités marquantes qui se sont déroulées au cours du premier semestre, dans un format synthétique et pragmatique.

Certaines actualités vous sont proposées avec un lien qui vous permettra d’accéder rapidement à notre publication détaillée… 

Les actualités du mois de janvier 2017

Dates

Actualités concernées

11 janvier

Délibération du STIF fixant les nouveaux taux versement de transport en région parisienne.

 Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. 

21 janvier

Publication au JO du décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Publication au JO de l’arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés.

28 janvier

Publication au JO de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. 

Les actualités du mois de février 2017

Dates

Actualités concernées

2 février

Publication au JO du Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

7 février

Diffusion de la circulaire CNAV n° 2017-5, confirmant les évaluations des avantages en nature pour 2017.

Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici.

Diffusion de la circulaire CNAV n° 2017-4, confirmant le relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage (part patronale et part salariale, sur la rémunération totale) à compter du 1er janvier 2017.

11 février

Publication au JO de l’arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dérogation à la limite d’âge pour accéder au contrat d’apprentissage, article 77 de la loi travail). 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

28 février

Publication au JO du décret n° 2017-249 du 27 février 2017 relatif aux seuils d'assujettissement aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Publication au JO de l’arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire de demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle (compte C3P). 

Publication au JO de l’arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites. 

Les actualités du mois de mars 2017

Dates

Actualités concernées

3 mars

Publication au JO du décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au CPF des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire.

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10 mars

Publication au JO du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles.

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23 mars

Publication au JO du décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 relatif à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (loi Évin).

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29 mars

Publication au JO du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite.

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Les actualités du mois d’avril 2017

Dates

Actualités concernées

5 avril

Publication au JO du décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée (ALD).

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Publication au JO du décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation (CPF) des travailleurs handicapés.

14 avril

Publication au JO du décret n° 2017-533 du 12 avril 2017 portant simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. 

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27 avril

Publication au JO du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

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28 avril

Publication au JO de l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction.

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Les actualités du mois de mai 2017

Dates

Actualités concernées

4 mai

Publication au JO du décret n° 2017-710 du 3 mai 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés.

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5 mai

Publication au JO du décret n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active.

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Publication au JO du décret n° 2017-740 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité.

Publication au JO du décret n° 2017-741 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte 

Publication au JO du décret n° 2017-742 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Publication au JO du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

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6 mai

Publication au JO de l’arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé.

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 7 mai

Publication au JO de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des services de l'inspection du travail pour les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25. 

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10 mai

Publication au JO du décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales.

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Publication au JO du décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs.

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Publication au JO du décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo.

Publication au JO de l’arrêté du 2 mai 2017 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France - Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail.

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10 mai

Le Conseil Constitutionnel officialise les résultats officiels de l’élection présidentielle.

Les résultats du second tour pour l'élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 6 et 7 mai 2017, sont les suivants :

  • Électeurs inscrits : 47.568.693
  • Votants : 35.467.327
  • Bulletins blancs : 3.021.499
  • Suffrages exprimés : 31.381.603
  • Majorité absolue : 15.690.802

Ont obtenu :

  • M. Emmanuel Macron : 20.743.128
  • Mme Marine Le Pen : 10.638.475

Ainsi, M. Emmanuel MACRON a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu.

EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PROCLAME

M. Emmanuel MACRON élu Président de la République française.

Il prendra ses fonctions à compter de la cessation de celles de M. François HOLLANDE, laquelle, en vertu de l'article 6 de la Constitution, aura lieu, au plus tard, le 14 mai 2017 à 24 heures.

11 mai

Publication au JO du décret n° 2017-1020 du 10 mai 2017 relatif à la prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale.

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Publication au JO du décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite.

Objet : revalorisation du montant journalier de de l'ATA, de l'ASS et de l'AER.

Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017.

Notice : le décret fixe le montant journalier :

  • de l'allocation temporaire d'attente à 11,49 € ;
  • de l'allocation de solidarité spécifique à 16,32 € ;
  • de l'allocation équivalent retraite à 35,24 €.

16 mai

Publication au JO du décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre.

Article 1

M. Edouard Philippe est nommé Premier ministre.

18 mai

Publication au JO du décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement.

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Les actualités du mois de juin 2017

Dates

Actualités concernées

6 juin

Un communiqué de presse confirme les 6 premières grandes réformes envisagées par le Gouvernement.

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7 juin

Un communiqué de presse de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, confirme le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

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Publication au BOFIP n° BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10-20170607, concernant les JEI et l’appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche.

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19 juin

Un communiqué de presse de l’UNEDIC confirme la revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2017, suite à un vote du conseil d’administration de l’UNEDIC du 19 juin 2017.

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22 juin

Publication au JO du décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement.

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28 juin

Présentation et adoption en Conseil des ministres, du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

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