Le TJ de Nanterre considère que les télétravailleurs pouvant se restaurer à leur domicile n’ont pas nécessairement droit aux tickets restaurant.
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Principe d’égalité de traitement entre salariés
En application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.
Dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes.
