Le Tribunal Judiciaire de Nanterre refuse le droit aux tickets restaurant pour les télétravailleurs

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Le TJ de Nanterre considère que les télétravailleurs pouvant se restaurer à leur domicile n’ont pas nécessairement droit aux tickets restaurant.

Cet article a été publié il y a b an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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​Principe d’égalité de traitement entre salariés

En application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.

Dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes.

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