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Catégorie 1
| Activités concernées | Seuil éligibilité au 1er janvier 2020 |
| Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement. | 85.800 € (1) ou 94.300 € (2) si le CA de N-2 ≤ 85.800 € |
| Prestation d’hébergement (à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés). |
Catégorie 2
| Seuils annuels en vigueur sur 2020 | Seuil éligibilité au 1er janvier 2020 |
| Prestations de services et professions libérales relevant de la catégorie des BIC ou BNC. | 34.400 € (3) ou 36.500 € (4) si le CA de N-2 ≤ 34.400 € |
| Prestation d’hébergement : location de locaux d’habitation meublés. |
BOI-BAREME-000036-20200129 Date de publication : 29/01/2020
(1) 100 000 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
(2) 110 000 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
(3) 50 000 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
(4) 60 000 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Publication au BOFIP
Opérations concernées
Alinéas visés à l'article 293 B du CGI
Seuils 2017 - 2019
Seuils 2020 - 2022
Livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement
au a du 1° du I
et
au b du 1° du I
82 800 € (1)
et
91 000 € (2)
85 800 € (1)
et
94 300 € ( 2)
Autres prestations de services
au a du 2° du I
et
au b du 2° du I
33 200 € (3)
et
35 200 € (4)
34 400 € (3)
et
36 500 € (4)
Activités spécifiques des avocats, auteurs et artistes-interprètes
au III
et
au V
42 900 €
et
52 800 €
44 500 €
et
54 700 €
Autres activités des avocats, auteurs et artistes-interprètes
au IV
et
au V
17 700 €
et
21 300 €
18 300 €
et
22 100 €
(1) 100 000 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
(2) 110 000 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
(3) 50 000 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
(4) 60 000 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Références
BOI-BAREME-000036-20200129, Date de publication : 29/01/2020
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