L’affaire concerne une salariée engagée le 16/01/2006 en qualité d'infirmière diplômée d'État, promue le 1/10/2006 suivant responsable de nuit. Elle est rétrogradée au rang d'infirmière le 7/05/2007. N'ayant pas accepté ...
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L’affaire concerne 3 salariés engagés en qualité de préparateur véhicules neufs et d’occasion. Ils saisissent la juridiction prud'homale de demandes notamment de dommages-intérêts pour absence de formation professionnelle. L’employeur ...
Ce n’est pas un arrêt banal que rend la Cour de cassation en date du 31 mars 2011. En effets, les juges de la Cour de cassation considèrent que ...
Troisième et dernière publication concernant la VAE et les précisions apportées par le décret du 4 juillet 2017, nous abordons aujourd’hui spécifiquement le congé pour VAE. Vous pouvez retrouver nos ...
Voici un arrêt de la Cour de cassation que nous souhaitions mettre en avant, raison pour laquelle vous trouvez la présente publication. Les juges de la Cour de cassation abordent ...
Afin de vous permettre d’aborder, dans les meilleures conditions, la rentrée sociale qui devrait être chargée, Légisocial a décidé de vous proposer 3 articles consacrés aux modifications que les ordonnances ...
Un décret, publié au JO du 5 août 2017, durcit la répression vis-à-vis des personnes auteurs de provocations, injures et diffamations. Le présent article vous propose de découvrir la nouvelle ...
Après leur adoption en Conseil des ministres hier, les 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail sont publiées au JO d’aujourd’hui. Avant de revenir en détails, dans de ...
La surveillance des échanges privés La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de se prononcer sur la surveillance des communications électroniques des salariés par l'employeur. Cette décision ne devrait ...