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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Une loi du 25 juin 2026 limite le nombre de renouvellements des arrêts de travail prescrits en télémédecine.
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte.
Quelle est l'incidence d'un arrêt maladie sur le départ en congés de votre salarié ? Que se passe-t-il s'il tombe malade pendant sa période de congés payés ?
Les décrets d'application de la LFSS pour 2026 précisant les nouvelles règles sur les arrêts maladie et les indemnités journalières sont parus. Durée maximale des prescriptions, renouvellements de plus de trois mois et limitation du versement des IJSS AT/MP : voici ce qui change à compter du 1er septembre 2026 et du 1er janvier 2027.
La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au JO du 13 juin 2026.
La loi adoptée le 2 juin 2026 renforce les droits des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. Congés allongés, protection accrue et nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale : plusieurs mesures impactent directement la gestion RH et la paie.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la prise en charge des arrêts maladie et des autres types d’absence. Vous y découvrirez les obligations légales à respecter, les démarches administratives à accomplir, les modalités de suivi du temps de travail ainsi que les incidences sur la paie. Des fiches pratiques et des modèles de documents vous aideront à sécuriser votre gestion des absences au quotidien.
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Le sujet des congés payés peut sembler parfois « inépuisable », car à l’origine de nombreux contentieux et incompréhensions. La présente fiche pratique vous présente 3 principes fondamentaux concernant la prise et le paiement des congés payés.
L’un de vos salariés quitte son poste pendant ses horaires de travail, puis ne se présente plus et ne vous donne aucune nouvelle. Comment réagir dans un tel cas ?
S’il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une convention expresse entre les parties et ne pas être défavorable au salarié.
L’employeur a la faculté de différer le congé sabbatique d’un salarié, sans être tenu d'énoncer un motif, ni de se référer à certains pourcentages de salariés simultanément absents ou de jours d'absence.
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, apporte de très nombreuses modifications au congé de proche aidant, ce que notre actualité de ce jour vous présente de façon détaillée.
A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 2019, la Cour des comptes dresse un bilan sur les indemnités journalières.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, des IJSS doivent être déterminées, et si l’entreprise pratique la subrogation le gestionnaire de paie doit également chiffrer la valeur des IJSS nettes imposables désormais.
Le site de la DSN actualise sa publication concernant les heures de chômage (intempéries ou activité partielle) dans le BTP sans rupture du contrat de travail.
Un décret a précisé les modalités de mise en œuvre du congé d’enseignement ou de recherche.
Le taux d’absentéisme a atteint 5,1 % en 2024, tous secteurs confondus, et progresse de +3 % par rapport à 2023.
Le décret rendant obligatoire le nouveau formulaire Cerfa d'arrêt de travail a été publié au JO du 28 juin 2025. L'Assurance maladie a confirmé, dans une communication, que cette obligation s'appliquerait à compter du 1er septembre 2025, par tolérance.
Le Conseil d’État, dans ses arrêts du 28 mai 2024 (n° 469089) puis du 23 janvier 2025 (n° 494065), a confirmé que la mention « burn‑out lié exclusivement aux conditions de travail », établie uniquement sur les déclarations du salarié, constitue un certificat tendancieux ou de complaisance. Cette position, qui renverse la décision de mai 2024, implique pour les médecins une vigilance accrue et pour les employeurs la nécessité de recourir au médecin du travail avant de valider un arrêt.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
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