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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Si les congés maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption suspendent le contrat de travail, le salarié reste tenu à certaines obligations envers son employeur.
La Cour de Cassation met en conformité le droit français au droit européen sur le report des congés payés acquis et non pris avant un congé parental.
À partir de l’été 2025, les arrêts de travail prescrits sur support papier ne pourront plus être établis librement. L’Assurance Maladie impose désormais un document hautement sécurisé afin de fiabiliser les transmissions et de limiter les fraudes.
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre ou de maintenir une activité professionnelle réduite pour favoriser son rétablissement. Ce dispositif associe activité partielle et indemnisation par l’assurance maladie, sous conditions.
L’absence d’un salarié pour congé maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption n’exonère pas l’employeur de ses obligations. Un cadre juridique précis doit être respecté.
Les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération de cotisations sociales mais en cas de contrôle URSSAF, l’employeur doit être en mesure de justifier leur réalité et leur paiement effectif.
Les heures supplémentaires constituent une notion fondamentale en droit du travail et en paie. Leur définition juridique fixe le cadre de leur décompte et détermine ensuite toutes les règles relatives à leur rémunération et à leur gestion.
Une salariée enceinte de jumeaux bénéficie d’un congé pathologique puis d’un congé maternité. Nous étudions ici les incidences sur la paie, l’absence de maintien de salaire, le calcul des IJSS et leur traitement hors bulletin de paie.
Le congé parental d'éducation a des conséquences directes sur la paie du salarié. Suspension du contrat, absence de salaire, versement de la PreParE, gestion de la mutuelle sont autant de points qui nécessitent une attention particulière.
Le congé parental d'éducation constitue un droit pour les salariés qui remplissent les conditions légales. Toutefois, sa mise en œuvre suppose le respect de formalités et de délais précis auprès de l'employeur.
Un gérant d'entreprise en arrêt de travail qui poursuit son activité sans autorisation médicale s'expose à des conséquences lourdes : suspension des indemnités journalières, remboursement des sommes perçues, et désormais une pénalité financière pour fraude, même en l'absence d'intention frauduleuse avérée. La Cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt du 19 mars 2026.
En 2026, le 11 novembre est un mardi, ouvrant la possibilité d’un pont. Le Code du travail autorise le jour férié à être chômé ou travaillé ; le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté, aucune majoration légale n’est prévue, sauf convention. L’article indique l’impact sur les congés payés, les règles pour les salariés de moins de 18 ans ainsi que les modalités d’accord d’entreprise ou de branche. Vous saurez comment organiser ce pont en conformité.
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits CP que les salariés à temps plein. Certaines particularités s’appliquent concernant le calcul et le décompte des jours de congés pour ces salariés. Détail des règles en vigueur .
Une salariée en congé parental d'éducation peut être de nouveau enceinte avant la reprise de son activité. Cette situation soulève de nombreuses questions en paie : le congé parental prend-il fin automatiquement ? Le congé maternité s'applique-t-il ? Les IJSS maternité sont-elles dues ? La réponse résulte à la fois du droit français et de la jurisprudence européenne.
En France, le droit aux congés payés annuels constitue un droit fondamental pour tous les salariés, indépendamment de la nature du contrat de travail. A partir de quelle date le salarié commence-t-il à acquérir des droits ?
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
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