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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Dans cette étude de cas, nous analysons un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre l’application d’une convention collective prévoyant le maintien intégral du salaire dès le premier jour d’absence.
Un salarié ne peut pas se rendre en entretien d'embauche pendant un arrêt de travail sans autorisation préalable médicale.
Si l’employeur décide de fermer l’établissement du 24 au 31 décembre, les salariés doivent obligatoirement poser leurs congés payés. L’article L 3141‑19 du Code du travail le permet, à condition que la période d’acquisition (du 1 juin au 31 mai) soit respectée. L’article précise les solutions pour les salariés qui n’ont pas assez de jours : congés anticipés, report ou compensation, ainsi que les démarches à suivre avec le CSE.
Pendant les congés maternité, paternité ou d’adoption, le contrat de travail est suspendu sans être rompu. Cette suspension entraîne des effets juridiques précis.
Lettre au médecin du travail sur la mise en place d’un temps partiel thérapeutique
Lorsqu’un employeur subroge les indemnités journalières pendant un congé maternité, paternité ou adoption, il doit intégrer ces montants dans la base du prélèvement à la source. Le traitement fiscal suit des règles précises à bien respecter.
Lorsqu’un salarié perçoit des IJSS via subrogation, celles-ci doivent être partiellement réintégrées dans la base du prélèvement à la source (PAS). Un abattement spécifique est toutefois appliqué.
En plus des congés légaux, des congés supplémentaires peuvent être acquis. Ces congés additionnels ont un impact sur le calcul de l’indemnité de congés payés. Voyons comment le calcul est modifié.
Lors d’un arrêt maladie, l’absence est d’abord calculée. Celui-ci précède toute démarche liée au maintien de salaire ou aux IJSS et repose sur une méthode fixée par l’entreprise.
Attendus depuis l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les décrets d'application du congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Ils précisent les modalités du dispositif pour les salariés, indépendants et agents publics.
La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au JO du 13 juin 2026.
Le congé parental d'éducation entraîne une modification importante de la situation du salarié au sein de l'entreprise. Suspension du contrat, ancienneté, mutuelle, prévoyance et congés payés : plusieurs droits sont impactés pendant cette période.
Afin de simplifier la gestion des arrêts de travail et garantir la sécurité des échanges, l’Assurance Maladie a instauré un service en ligne unique destiné aux employeurs. Ce portail dématérialisé devient la voie de référence pour l’envoi des pièces néces
Le montant du maintien de salaire par l’employeur en cas d’arrêt maladie varie selon les règles de maintien applicables. À travers plusieurs exemples, nous allons illustrer ces différences en présentant l’impact sur la rémunération brute.
Selon l’accord collectif applicable, l’entreprise peut organiser le temps de travail de ses salariés de diverses manières. Les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures ne sont pas gérées de la même façon selon le régime retenu.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
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