Rupture du contrat & départ

Le Conseil d’État vient de rendre une décision concernant les dispositions des ordonnances Macron, sur la possibilité d’apporter des précisions sur les motifs du licenciement après notification. Notre actualité vous en dit plus.

Voici une erreur de procédure bien fâcheuse qu’aborde la Cour de cassation et que nous avons souhaité mettre en avant aujourd’hui dans notre actualité…

15 cas de démissions légitimes sont actuellement en vigueur, fixés par la convention UNEDIC du 14/04/2017. Un 16ème va entrer en vigueur le 1er novembre 2019, suite à la publication du décret n°2019-797 au JO du 28/07/2019.

Suite à la publication du décret n°2019-797 au JO du 28/07/2019, les dispositions concernant les durées d’indemnisation des allocataires seront modifiées au 1er novembre 2019.

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention. Il y est abordé le calcul du délai minimum séparant la convocation et la tenue d’un entretien préalable et le cas particulier du délai qui expire un samedi.

A l’occasion de 2 arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de cassation confirme que les condamnations mises à la charge de l’employeur, à l’occasion d’un jugement prud’homal, s’entendent en valeurs brutes et non en valeurs nettes.

La publication d’un décret au JO du 28 juillet 2019 confirme l’entrée en vigueur de nouveaux droits aux salariés démissionnaires, dispositions prévues par la loi « Avenir professionnel », notre article vous en dit plus.

C’est un arrêt, pour le moins surprenant, que vient de prendre récemment la Cour de cassation, en reconnaissant la validité de la rupture d’un contrat CDD notifiée par téléphone par son employeur.

Plusieurs dispositions concernant le droit aux allocations chômage sont entrées en vigueur le 1er novembre 2019. Notre actualité fait le point à ce sujet.

Un arrêté publié au JO du 4/12/2019 fixe les secteurs d’activité entrant dans le champ d’application du nouveau dispositif « bonus-malus » des contributions chômage.

Un arrêt de la Cour de cassation, du 6 janvier 2021, aborde le cas particulier d’une rupture conventionnelle individuelle conclue avec un salarié, alors qu’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) est en cours de préparation.

L’UNEDIC, dans une circulaire du 8 janvier 2021, confirme le maintien actuel de certaines dispositions applicables aux demandeurs d’emploi durant la crise sanitaire. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Une circulaire de la CNAV du 11/02/2021 donne des informations importantes concernant l’activité partielle et APLD sur la retraite de base. Notre actualité aborde les informations de la CNAV concernant le calcul des droits à la retraite.

La Cour de cassation s’est penchée sur le chiffrage de l’indemnité de rupture qui devait être versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle, et sur le fait de retenir ou non l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.