Calcul indemnité rupture conventionnelle 2022

Gérez en toute sécurité la rupture conventionnelle, les indemnités et le régime fiscal et social.
4.4 (5 notes)
Paie

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Chiffrez sans erreur l’indemnité de rupture selon les dispositions légales en vigueur grâce à notre outil de calcul

  • Repérez le régime social et fiscal de l’indemnité versée selon les différentes situations envisageables

  • Avec la documentation incluse, ne ratez aucune étape lors du traitement de la rupture conventionnelle en paie

  • Retrouvez également deux CERFA nécessaires à vos démarches, et des exemples chiffrés

Présentation

Mode de rupture en croissance exponentielle depuis son instauration en 2008, ce dispositif est fortement encadré par le code du travail.

Sécurisez vos pratiques en limitant les contentieux et actions prud’homales.

Chiffrez l’indemnité légale et maitrisez le régime social et fiscal, y compris en cas de versement d’une indemnité conventionnelle plus favorable ou transactionnelle.

Publics visés

Le simulateur indemnité de rupture conventionnelle s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les différentes étapes légalement fixées dans le cadre du dispositif ;
  2. Chiffrer l’indemnité de rupture selon les dispositions légales en vigueur ;
  3. Repérer le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et transactionnelles) dans le respect du régime en vigueur et selon les différentes situations envisageables.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation au sein de laquelle vous retrouverez les notions importantes comme le déroulement des entretiens préalables, le délai de rétractation, l’établissement de la convention de rupture, l’homologation par la DIRECCTE ou l’autorisation de l’inspection du travail ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage de l’indemnité légale, le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et conventionnelle) ;
  • 1 fichier d’aide à la prise en mains de l’outil Excel ;
  • 2 formulaires Cerfa de convention de rupture (salarié protégé ou non);
  • Le document "questions-réponses" sur la RCC, proposé par le Ministère du travail en avril 2018.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Composition de l'outil

Version 2022.1 en date du 01 janvier 2022
Notes de mises à jour
Notre nouvelle version « 2022,1» est intégralement rénovée afin de vous présenter toutes les dispositions en vigueur sur l’année 2022.
Notre outil Excel est intégralement mis à jour à cette occasion, et une amélioration est apportée au calcul du terme du délai de rétractation.
2 nouvelles fiches pratiques sont ajoutées à notre documentation (ainsi que le décret concernant la télétransmission en format pdf) :
1. Le régime de la télétransmission de la convention de rupture en 2022 ;
2. Comment réaliser le solde de tout compte après une rupture conventionnelle en 2022 ?

Outil de calcul et guide d'utilisation

2

Simulateur indemnites rupture conventionnelle v2022,1


Aide_utilisateur_v2022,1

Indemnité : calcul et traitement en paie

5

Les procédures

6

La rupture conventionnelle collective

4

Textes inclus

4

Notes & Commentaires

4.4
5 notes
  • David
    05/06/2021

  • Christine
    01/02/2021

  • Anne
    31/01/2021

  • Caroline
    09/11/2020

  • Martin
    09/08/2020

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)