Calcul indemnité rupture conventionnelle 2021

Outil de gestion RH et de la paie Paie RUPTURE CONVENTIONNELLE

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Composition du pack Indemnité de rupture conventionnelle

3 Textes officiels :
  • Cerfa 1459801 ruptureconventionnelle salarie nonprotege 2012
  • Cerfa 1459901 ruptureconventionnelle salarieprotege 2012
  • arrete_8octobre2018_bilan_RCC
1 Outil de calcul :
  • Simulateur indemnites rupture conventionnelle v2021,2
1 Fiche Questions fréquentes PDF :
  • Questions_réponses_Ministère travail_avril 2018_ RCC
1 Guide utilisateur PDF :
  • Aide_utilisateur_v2021,1
13 Fiches pratiques :
  • Les notions fondamentales de la rupture conventionnelle en 2021
  • Le chiffrage de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle en 2021
  • Le régime fiscal et social de l'indemnité de rupture conventionnelle en 2021
  • Traitement fiscal et social de l'indemnité de rupture conventionnelle en 2021 : exemples chiffrés
  • La rupture conventionnelle collective en 2021
  • La rupture conventionnelle collective en 2021 : questions/réponses Ministère du Travail
  • Comment gérer la rupture conventionnelle d'un salarié non protégé en 2021 ?
  • Comment gérer la rupture conventionnelle d'un salarié « protégé » en 2021 ?
  • La portabilité en cas de rupture conventionnelle en 2021
  • Les délais de prescription en cas de rupture conventionnelle en 2021
  • Traitement fiscal et social de l'indemnité de rupture conventionnelle en 2021 : exemples chiffrés du BOSS
  • Traitement fiscal et social de l'indemnité de rupture conventionnelle collective en 2021 : exemples chiffrés du BOSS
  • Dématérialisation procédures rupture conventionnelle collective en 2021
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Rupture de contrat en paie ». Consultez les 7 autres outils inclus dans cette offre et économisez 245€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.

Présentation

Mode de rupture en croissance exponentielle depuis son instauration en 2008, ce dispositif est fortement encadré par le code du travail.

Sécurisez vos pratiques en limitant les contentieux et actions prud’homales.

Chiffrez l’indemnité légale et maitrisez le régime social et fiscal, y compris en cas de versement d’une indemnité conventionnelle plus favorable ou transactionnelle.

Publics visés

Le simulateur indemnité de rupture conventionnelle s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les différentes étapes légalement fixées dans le cadre du dispositif ;
  2. Chiffrer l’indemnité de rupture selon les dispositions légales en vigueur ;
  3. Repérer le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et transactionnelles) dans le respect du régime en vigueur et selon les différentes situations envisageables.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation au sein de laquelle vous retrouverez les notions importantes comme le déroulement des entretiens préalables, le délai de rétractation, l’établissement de la convention de rupture, l’homologation par la DIRECCTE ou l’autorisation de l’inspection du travail ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage de l’indemnité légale, le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et conventionnelle) ;
  • 1 fichier d’aide à la prise en mains de l’outil Excel ;
  • 2 formulaires Cerfa de convention de rupture (salarié protégé ou non);
  • Le document "questions-réponses" sur la RCC, proposé par le Ministère du travail en avril 2018.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2021.2 - 06 avril 2021

Commentaires version « 2021,2 » Afin de prendre en considération les dispositions du BOSS désormais opposables à compter du 1er avril 2021, les modifications suivantes ont été apportées à notre pack : Ajout de 2 nouvelles fiches pratiques 1. Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2021 : exemples chiffrés du BOSS 2. Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective en 2021 : exemples chiffrés du BOSS Modification fiche pratique 1. Le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2021 Modification outil Excel 2 modifications ont été apportées à notre outil Excel : 1. Le traitement fiscal et social d’un salarié dont l’ancienneté ne lui permet pas l’ouverture du droit à l’indemnité de licenciement légale (rupture conventionnelle individuelle) 2. Le versement d’indemnités ou allocations dans le cadre de mesures visant à faciliter l’accompagnement et le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents (rupture conventionnelle collective)..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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