Calcul indemnité rupture conventionnelle 2019

PAIE Nouveauté RUPTURE CONVENTIONNELLE
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Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Indemnité de rupture conventionnelle

3 PDF à imprimer et remplir :
  • Cerfa 1459801 ruptureconventionnelle salarie nonprotege 2012
  • Cerfa 1459901 ruptureconventionnelle salarieprotege 2012
  • arrete_8octobre2018_bilan_RCC
1 Outil de calcul :
  • Simulateur indemnites rupture conventionnelle v2019,0
1 FAQ :
  • Questions_réponses_Ministère travail_avril 2018_ RCC
1 Guide utilisateur PDF :
  • Aide_utilisateur_v2019,0
10 Fiches pratiques :
  • Les notions fondamentales de la rupture conventionnelle en 2019
  • Le chiffrage de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle en 2019
  • Le régime fiscal et social de l'indemnité de rupture conventionnelle en 2019
  • Traitement fiscal et social de l'indemnité de rupture conventionnelle en 2019 : exemples chiffrés
  • La rupture conventionnelle collective en 2019
  • La rupture conventionnelle collective en 2019 : questions/réponses Ministère du Travail
  • Comment gérer la rupture conventionnelle d'un salarié non protégé en 2019 ?
  • Comment gérer la rupture conventionnelle d'un salarié « protégé » en 2019 ?
  • La portabilité en cas de rupture conventionnelle en 2019
  • Les délais de prescription en cas de rupture conventionnelle en 2019
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Rupture de contrat en paie ». Consultez les 7 autres outils inclus dans cette offre et économisez 218€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.

Présentation

Mode de rupture en croissance exponentielle depuis son instauration en 2008, ce dispositif est fortement encadré par le code du travail.

Sécurisez vos pratiques en limitant les contentieux et actions prud’homales.

Chiffrez l’indemnité légale et maitrisez le régime social et fiscal, y compris en cas de versement d’une indemnité conventionnelle plus favorable ou transactionnelle.

Publics visés

Le simulateur indemnité de rupture conventionnelle s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les différentes étapes légalement fixées dans le cadre du dispositif ;
  2. Chiffrer l’indemnité de rupture selon les dispositions légales en vigueur ;
  3. Repérer le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et transactionnelles) dans le respect du régime en vigueur et selon les différentes situations envisageables.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation au sein de laquelle vous retrouverez les notions importantes comme le déroulement des entretiens préalables, le délai de rétractation, l’établissement de la convention de rupture, l’homologation par la DIRECCTE ou l’autorisation de l’inspection du travail ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage de l’indemnité légale, le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et conventionnelle) ;
  • 1 fichier d’aide à la prise en mains de l’outil Excel ;
  • 2 formulaires Cerfa de convention de rupture (salarié protégé ou non);
  • Le document "questions-réponses" sur la RCC, proposé par le Ministère du travail en avril 2018.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2019 - 12 janvier 2019

Notre nouvelle version « 2019,0 » est intégralement rénovée afin de vous présenter désormais les très nombreux éléments et informations au travers de plusieurs fiches pratiques. Notre outil Excel est intégralement mis à jour..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements LégiFiscal