Traitement de la démission du salarié en paie 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers de la paie
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Composition du pack démission du salarié

1 Dossier PDF :
  • La demission v7.1
1 Fiche MÉMO PDF :
  • Fiche memo demission v7.1

Présentation

Rupture du contrat de travail à la seule initiative du salarié, la démission du salarié obéit à des règles fortement encadrées par le code du travail.

Utilisez notre outil pour sécuriser au mieux cette rupture, et établir le solde de tout compte qu’elle entraine, en prenant connaissance des cas de démissions légitimes fixées par la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017.

Publics visés

L’outil traitement de la démission s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Gérer les caractéristiques de la démission et les conséquences sur le contrat de travail ;
  2. Identifier les différentes situations permettant de reconnaitre les démissions comme légitimes ;
  3. Anticiper la démission qui devient une prise d’acte avec les conséquences.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation actualisée au sein de laquelle vous retrouverez les notions importantes comme : la forme de la démission, les conséquences sur le contrat de travail, la reconnaissance possible d’une démission légitime, le préavis (ou son absence) à respecter, etc. ;
  • 1 fiche mémo présentant de façon synthétique les notions fondamentales entourant la démission.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2017.1 - 15 mai 2017

Suite à l’agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017, par l’arrêté du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai 2017, 15 cas de démissions légitimes sont désormais fixées, conduisant à l’actualisation de notre documentation en conséquence..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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