Traitement de la démission du salarié en paie 2023

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour gérer correctement la démission d'un salarié dans une documentation complète.

 4.5 (2 ) Paie Contrat de travail

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Gérez en toute sécurité les caractéristiques de la démission et ses conséquences sur le contrat de travail, et réalisez le solde de tout compte

  • Retrouvez les 18 cas de démission légitime et toutes les réponses à vos questions sur la portabilité

  • Les fiches pratiques évoquent toutes les notions importantes : forme de la démission, préavis ...

Présentation

Rupture du contrat de travail à la seule initiative du salarié, la démission du salarié obéit à des règles fortement encadrées par le code du travail.

Utilisez notre outil pour sécuriser au mieux cette rupture, et établir le solde de tout compte qu’elle entraine, en prenant connaissance des cas de démissions légitimes fixées par la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017.

Publics visés

L’outil traitement de la démission s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Composition de l' outil

Version 2023.1 en date du 01 janvier 2023
Notes de mises à jour
Notre nouvelle version « 2023,1 » est actualisée afin de tenir compte des dispositions en vigueur sur l’année 2023.
A cette occasion, une nouvelle fiche pratique est ajoutée à notre pack :
• La démission présumée suite à abandon de poste en 2023 : les dispositions de la loi marché au travail

Le solde de tout compte

4

Comment réaliser le solde de tout compte d’un salarié démissionnaire en 2023 ?

Voir le sommaire

Les délais de prescription en cas de démission en 2023

Voir le sommaire

La démission et ses conséquences pour l’employeur en 2023

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Le préavis en cas de démission en 2023

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La portabilité en cas de démission légitime en 2022

3

Principes généraux

3

Textes inclus

1

Notes & Commentaires

4.5
2 notes
  • Sana
    26/04/2022
  • Philippe
    26/10/2021
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)