Traitement de la démission du salarié en paie 2019

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Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Démission du salarié

9 Fiches pratiques :
  • La définition, les caractéristiques et les possibilités de rétractation de la démission en 2019
  • Le préavis en cas de démission en 2019
  • Les limites d'une démission et celles qui sont considérées abusives en 2019
  • La démission et ses conséquences pour l'employeur en 2019
  • Les délais de prescription en cas de démission en 2019
  • Les démissions légitimes en 2019
  • La portabilité en cas de démission légitime en 2019
  • Comment réaliser le solde de tout compte d'un salarié démissionnaire en 2019 ?
  • Les nouveaux droits des salariés démissionnaires
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Rupture de contrat en paie ». Consultez les 7 autres outils inclus dans cette offre et économisez 245€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.

Présentation

Rupture du contrat de travail à la seule initiative du salarié, la démission du salarié obéit à des règles fortement encadrées par le code du travail.

Utilisez notre outil pour sécuriser au mieux cette rupture, et établir le solde de tout compte qu’elle entraine, en prenant connaissance des cas de démissions légitimes fixées par la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017.

Publics visés

L’outil traitement de la démission s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Gérer les caractéristiques de la démission et les conséquences sur le contrat de travail ;
  2. Identifier les différentes situations permettant de reconnaitre les démissions comme légitimes ;
  3. Anticiper la démission qui devient une prise d’acte avec les conséquences.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation actualisée au sein de laquelle vous retrouverez les notions importantes comme : la forme de la démission, les conséquences sur le contrat de travail, la reconnaissance possible d’une démission légitime, le préavis (ou son absence) à respecter, etc. ;
  • 1 fiche mémo présentant de façon synthétique les notions fondamentales entourant la démission.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2019.1 - 31 juillet 2019

Notre nouvelle version « 2019,1 » est modifiée suite à la publication du décret n°2019-796 au JO du 28/07/2019. Notre fiche pratique consacrée aux démissions légitimes est actualisée en conséquence, une nouvelle fiche pratique exclusivement consacrée au nouveau droit des salariés démissionnaires est ajoutée..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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